Reprise de salariés : désaccord entre Cour d’appel et Cour de cassation
Deux nouveaux arrêts viennent jeter le trouble dans la pratique. En effet, la Cour d’appel considère que dans les secteurs d’activité reposant essentiellement sur la main d’œuvre, une collectivité de travailleurs exerçant durablement peut constituer une entité économique susceptible de maintenir son identité malgré son transfert si ses membres mettent en œuvre un savoir-faire qualifié. […]
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Anthony Clais est gérant.
