Poursuites
Lorsqu’un véhicule de société est flashé par un radar automatique sans que l’on n’arrête le conducteur, le représentant légal de la société s’expose à un risque pénal renforcé. En effet, dans ce cas, les poursuites seront systématiquement
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Un nouveau texte attendu en janvier 2018
Richard Manyri est gérant.
