Négociation de la mobilité, de la formation et de l’emploi précaire
La loi de sécurisation de l’emploi permet aux entreprises d’au moins 300 salariés de négocier la mobilité, l’orientation de la formation des salariés et la diminution des emplois précaires, dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
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Le 5 septembre à la Villette, à Paris
La Cour de cassation vient de juger que les désordres affectant les équipements, dissociables ou non, d’origine ou installés sur existant, relèvent de la garantie décennale lorsqu’ils rendent l’ouvrage dans son ensemble impropre à sa destination. Ils sont donc couverts par l’assurance de responsabilité décennale.
Le transport aérien, gros producteur de gaz à effet de serre, prend son temps pour réduire leur émission de CO2.
