Marchés publics par voie électronique
Depuis le 1er janvier 2005 est entré en vigueur le décret sur la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
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Suggestion d'articles :
En 2017, les Douanes ont perçu 79,5 milliards d’euros de taxes, soit une augmentation de 4,6 % par rapport à 2016.
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Le conseil général a émis un avis défavorable à la disposition provisoire des services et personnels de l’éducation nationale, conformément à l’acte II de la décentralisation.
Après de nombreuses années sans activité, le Syndicat des commissionnaires en douanes des DOM (Sicodom) est en train de relancer son activité. L’idée est que, de nouveau, ces professionnels de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion parlent d’une même voix face aux Douanes.
Une procédure de suivi et de contrôle de la qualité du don des invendus alimentaires vient d’être mise en œuvre.
