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Madivial : bien qu’en partance, le procureur de la République bouclera-t-il ce dossier à fragmentations ?

Madivial : bien qu’en partance, le procureur de la République bouclera-t-il ce dossier à fragmentations ?

L’enquête des douanes judiciaires s’est terminée le 25 mai. 44 mises en examen doivent être prononcées, des politiques de premier plan sont concernés : 7,7M€ de fonds européens ont bien été détournés pendant dix ans !

C’est annoncé : Renaud Gaudeul, procureur de la République au tribunal de Fort-de-France, quitte ses fonctions en juillet prochain, après quatre années de bons et loyaux services en Martinique. Il a en effet quelques belles affaires à son actif : démantèlements de réseaux de proxénétisme, de réseaux de trafic de stupéfiants en liens étroits avec l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) Antilles-Guyane, démêlés d’agressions, de vols et meurtres divers, renvois devant les tribunaux après constat de malversations au sein d’Odyssi, ou encore pour agissements coupables de fonctionnaire de police ; il a même mené les premières actions du Comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale (COLDEN), etc., etc. Ce procureur de la République là n’a pas chômé !

Pour preuve encore : Renaud Gaudeul vient de boucler son magistère par une série de gardes à vue ce 18 mai. Il s’agissait de celles de la gouvernance de Madivial dans son entier, la coopérative de commercialisation de viandes de la Martinique, devenue coopérative de production pour ne pas avoir à rembourser des subventions européennes indûment perçues et continuer aussi à les percevoir.

L’enquête sur les détournements est achevée

Renaud Gaudeul a achevé ce travail remarquable par de nouvelles gardes à vue ce 25 mai en obtenant, après confrontations, des aveux circonstanciés de l’ensemble des protagonistes. Woulo bwavo pour lui, ses équipes et celles des Douanes judiciaires !

Que deviendra ce magnifique et gigantesque travail ? Quatre années d’investigations précises qui ont permis de mettre à jour de véritables réseaux de détournement de fonds européens dans la filière animale en Martinique, d’écoulement de marchandises quasi avariées partout sur le territoire martiniquais et de circulation illégale de beaucoup de cash.

Avant de quitter la Martinique, Renaud Gaudeul osera-t-il porter à la connaissance du plus grand nombre que 7,7M€ de fonds européens ont effectivement été détournés, que de l’argent liquide a arrosé largement administratifs, fonctionnaires, politicienne et politicien de premier rang, conseils et experts divers, industriels de l’agroalimentaire de premier plan, restaurateurs, vendeurs ambulants pour des montants allant de 43 000€ à 230 000€, et ce, pendant plusieurs années ?

44 mises en examen !

Les 44 mises en examen seront-elles prononcées avant son départ, avec leur chapelet de motifs : faux en écritures, détournement de fonds publics en bande organisée, faux, usage de faux, enrichissement personnel, etc. ?

Laissera-t-il ce dossier hors normes pour notre territoire à Clarisse Taron, avocate générale jusqu’alors à Paris, qui le remplace à partir de ce mois de juillet ? Cela paraîtrait fair-play entre collègues, comme un cadeau de bienvenue. Ou alors, Renaud Gaudeul préférera garder la main jusqu’à la fin sur cette affaire à fragmentations, rajoutant ainsi une belle étoile à son tableau de chasse martiniquais déjà bien garni. Ce dossier est en effet de nature à garantir un bel avancement de carrière dans une organisation judiciaire à la recherche d’une nouvelle virginité au sein des juridictions ayant quelque peu dérivé, et ce, au même moment où l’Europe qui veut elle aussi mettre un peu d’ordre dans tout cela se dote d’un bel outil.

En effet, l’affaire Madivial et ses ramifications pourrait être le premier dossier transmis au tout nouveau parquet européen. Cette première autorité judiciaire indépendante capable d’effectuer des poursuites en matière pénale pour l’Union européenne vient en effet d’entrer en fonction ce 1er juin. Ce parquet réunit vingt-deux États-membres dans le cadre d’une coopération renforcée : Bruno Le Maire, ministre des finances et de la Relance, et Eric Dupont-Moretti, Garde des Sceaux et ministre de la Justice, étaient très fiers voilà trois jours d’annoncer que la France a “contribué avec détermination” a sa création. Ce parquet européen est compétent pour rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement, devant les juridictions nationales, les auteurs et complices des infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne, à savoir, fraudes au budget de l’Union, fraudes graves à la TVA, blanchiment de capitaux impliquant le budget européen, corruption en lien avec les institutions européennes… Ne retrouve-t-on pas quelques-uns de ces motifs dans les dossiers concernant Madivial ? Ce parquet est composé de cinq magistrats français et exerce directement pour ces infractions partout sur le territoire des vingt-deux États-membres, donc, ils sont compétents pour la Martinique.

Si, pour des raisons diverses, Renaud Gaudeul ou Clarisse Taron peineraient à sortir les mises en examen de manière à ce qu’il y ait renvoi des 44 protagonistes devant les juges : leurs cinq collègues spécialisés, nouvellement nommés au sein du parquet européen, pourront les y aider. Y aurait-il comme un changement d’ère ?

Construction illégale d’un silo à Ducos : encore un report 

Et puis, quelle lecture avoir de ce second report ? Alors que toutes les parties étaient présentes ce 26 mai, prêtes à plaider, le procès pour la construction illicite d’un bâtiment de stockage et de conditionnement de produits de l’alimentation animale à Ducos a été renvoyé au 28 septembre 2021 par la cour. Est-ce une coïncidence ou y aurait-il un autre motif moins avouable ? Pour rappel, la société Agri’Prod, son représentant légal Madivial, ainsi que le représentant légal de la coopérative agricole, la SCI propriétaire du terrain, ainsi que son représentant légal, la société ayant procédé aux travaux, ainsi que son représentant légal, la société d’architecture ainsi que son représentant légal, le maire de la commune à l’époque des faits, au total dix prévenus sont mis en cause pour travaux sans permis de construire et complicité.

Beaucoup d’affaires qui ne devraient plus dormir dans les tiroirs : une manière de changer d’air.

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