Madivial : bien qu’en partance, le procureur de la République bouclera-t-il ce dossier à fragmentations ?
L’enquête des douanes judiciaires s’est terminée le 25 mai. 44 mises en examen doivent être prononcées, des politiques de premier plan sont concernés : 7,7M€ de fonds européens ont bien été détournés pendant dix ans !
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La Cour de cassation a statué qu’un reçu de solde tout compte non dénoncé n’a d’effet libératoire que sur les sommes qui y figurent même s’il est rédigé en termes généraux.
