Environnement

Géothermie : L’administration veut simplifier les procédures

Géothermie : L’administration veut simplifier les procédures

L’Etat veut raccourcir les délais d’instruction des dossiers de recherche et d’exploitation.

Dans le cadre du développement de la géothermie pour accompagner la transition énergétique et du développement des énergies renouvelables pour la production d’électricité et d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments d’habitation individuels et collectifs ainsi que dans les secteurs tertiaires, agricoles et industriels, l’État a décidé de simplifier le régime des titres d’exploration et d’exploitation de l’énergie géothermique. Dans ce processus de simplification, seule la Guadeloupe est concernée pour la géothermie haute température (à plus de 150 °C). À janvier 2017, quelque 17 projets faisant l’objet de permis d’exploration, trois demandes de permis sont en cours d’instruction par l’Administration et deux titres d’exploitation pour une couverture d’une superficie totale de plus de 11 000 km². Aujourd’hui, selon le code minier, les projets de recherche sont accordés par arrêté ministériel pour une durée de cinq ans maximum, renouvelable deux fois. L’exploitation donne lieu à une concession par décret en Conseil d’État d’une durée maximum de 50 ans renouvelable, et il faut attendre en 12 et 24 mois pour obtenir les autorisations auxquelles il faut ajouter les autorisations d’ouverture de travaux nécessaires à la réalisation des opérations sur le terrain. Les mesures envisagées veulent simplifier et réduire la durée de la procédure d’attribution des titres miniers, notamment en rapprochant les deux concernant la géothermie haute et basse température, et éviter les réinstructions de dossiers par les services de l’État. Le projet de décret est en cours de ratification.

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