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Fonds européens : comment ça marche ?

Fonds européens : comment ça marche ?

La bonne connaissance des processus européens explique aussi la bonne consommation.

La Guadeloupe, la Guyane et la Martinique ont respectivement 952M€, 600M€ et 790M€ de fonds européens destinés à financer leurs projets sur la période 2014/2020. A ces fonds s’ajoutent 64,3M€ de fonds de coopération dans la Caraïbe, 19M€ pour la coopération dans l’Amazonie, 131 M€ pour la pêche dans les RUP française et 278M€ à se partager pour le Poséi.

Dégagement d’office

Les engagements budgétaires sont effectués par tranche annuelle, pour chaque fonds et chaque objectif. La première tranche annuelle est engagée avant l’adoption du programme opérationnel, puis les tranches suivantes au plus tard le 30 avril de chaque année. Une partie d’un engagement budgétaire est dégagée d’office par la Commission si elle n’a pas été utilisée ou si aucune demande de paiement n’a été reçue à la fin de la 3e année suivant celle de l’engagement budgétaire.

Ainsi, 30 M€ ont été fléchés pour la pose de 100 km de câbles à Saint-Laurent-du-Maroni dans le programme opérationnel 2014-2020 de la Guyane. Cette somme devait être programmée avant le 31 décembre 2017 et faire l’objet de consommation avant le 31 décembre 2018. Or, au 26 octobre 2017, aucun appel d’offres n’avait été lancé : le risque de dégagement d’office est réel.

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