Effectif
La Cour de cassation sociale vient de préciser les modalités de calcul de l’effectif des entreprises passant le seuil à 50 salariés et déclenchant l’obligation de constituer une réserve spéciale de participation. Il doit être calculé à la fin du mois durant lequel ce seuil est dépassé, et non pas à compter du début de […]
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L’Ohadac, le programme de rapprochement du droit des affaires dans la Caraïbe porté par ACP Légal, fait son mea culpa.
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Société industrielle d’armatures transforme les aciers et métaux. La société est au Robert, en Martinique.
A compter du 1er octobre prochain, les propriétaires et les gestionnaires d’immeubles pourront avoir accès aux données énergétiques de leurs bâtiments détenus par les énergéticiens. Ces données serviront à lancer des programmes d’économies d’énergie prévus dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Jusqu’alors, il ne leur était pas possible […]
