Duflot DOM précisé
L’application du Dispositif Duflot en Outre-mer a été spécifiée. Ce dispositif vise à établir les plafonds de loyers et ressources des locataires ainsi que ceux de la performance énergétique des logements. Ainsi, le loyer et les ressources du locataire à la date de conclusion du bail ne devront pas excéder le plafond fixé par décret, […]
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