Employeur/Comité d’entreprise : que faire en cas de désaccord ?
En cas de désaccord entre un employeur et le comité d’entreprise, ce dernier dispose d’un mois pour rendre son avis, de deux mois s’il fait appel à un expert, et de trois mois en cas de saisine d’un ou plusieurs Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
S’abonner à Inter-Entreprises
- Accédez à tous les contenus d’Inter-Entreprises en illimité
- Soutenez le journalisme economique et une rédaction libre et indépendante
- Consultez le magazine numérique d’InterEntreprises, la lettre confidentielle ainsi que tous les articles et les contenus exclusifs disponibles sur interentreprises.com
Suggestion d'articles :
{shopref}magazine-49{/shopref}
C’est le nombre de PME qui paieront moins d’impôt en 2009.
Le groupe Créo imagine un circuit de vente que pour le personnel de santé.
{shopref}magazine-46{/shopref}
Selon l’Iédom, la balance commerciale de la Martinique s’est dégradée
En juillet 2013, l’aéroport de la Martinique a changé de statut, passant d’un régime semi-public de concession à une société privée avec des actionnaires souhaitant une rémunération à hauteur de 40%. Un changement de culture financière et de vision : l’aéroport se positionne désormais comme un outil au service du développement économique.
