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On en parle

Délégation à un salarié

La cour d’appel vient de rappeler qu’un président ne peut pas déléguer à un salarié le pouvoir de représenter l’association en justice  lorsque les statuts prévoient qu’en cas d’absence il sera remplacé par un vice-président et, en cas d’empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien.

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