Consultation : schéma d’aménagement en Guyane
Le Conseil Régional de Guyane mène en ce moment une enquête publique sur son Schéma d’Aménagement Régional 2015-2030.
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Suggestion d'articles :
La taxe d’apprentissage actuellement de 52% sera progressivement relevée : en 2012,
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EDF sensibilise les professionnels et les collectivités sur les règles à suivre sur un chantier et les risques encourus.
La cour de cassation vient de juger qu’en cas de mesures de prévention des difficultés des entreprises, la liberté d’expression ne peut plus être évoquée pour rendre public ces informations. Seules des informations qui contribueraient à l’information légitime du public sur un débat d’intérêt général peuvent être diffusées.
Il n’est plus besoin de prouver sa nationalité.
