Concession automobile
Le Conseil d’État vient de juger que l’exploitation par une société nouvellement créée de l’activité de concessionnaire exclusif d’une marque automobile dans un secteur faisant partie d’une zone géographique dévolue à un concessionnaire …
S’abonner à Inter-Entreprises
- Accédez à tous les contenus d’Inter-Entreprises en illimité
- Soutenez le journalisme economique et une rédaction libre et indépendante
- Consultez le magazine numérique d’InterEntreprises, la lettre confidentielle ainsi que tous les articles et les contenus exclusifs disponibles sur interentreprises.com
Partager cet article :
Suggestion d'articles :
La Cour de cassation vient de juger qu’en cas de vice caché, la remise en état du bien par un tiers n’empêche pas l’acheteur d’agir contre le vendeur pour lui demander une réduction du prix à hauteur du coût des travaux mis à sa charge pour remédier au vice.
Un intergroupe PME vient d’être réactivé au sein du parlement de Strasbourg.
Angèle Dormoy est gérante.
L’Union européenne va interdire le plomb dans les munitions de chasse et le matériel de pêche en 2023.
