Charges
Si, pour remplir une commande, des recherches scientifiques ou techniques sont nécessaires, elles sont considérées comme des charges et s’ajoutent par conséquent au coût de revient de la commande selon la Cour de Cassation.
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En cas de dispense de préavis
Sous l’impulsion de Georges Pau-Langevin, ministre des Outre-Mer, L’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (L’ADOM) propose aux stagiaires jusqu’à quatre allers/retours afin qu’ils effectuent leur formation dans le DOM voisin. Jusqu’alors, les déplacements financés ne concernaient que les déplacements vers la France continentale.
