Le ministère de la Transition écologique prépare un projet de décret pour établir une première liste des communes impactées par le recul du trait de côte.
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Dans le cadre du plan France Relance, le gouvernement a fléché 30 M€ pour aider à l’implantation de manufactures de proximité.
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L’administration vient de préciser que la nouvelle définition de l’intérêt social issue de la loi Pacte n’a pas d’incidence sur la définition, en droit fiscal, de l’acte anormal de gestion.
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Le comité de pilotage du plan Grands fonds marins a été installé. Il dispose d’un budget de 300 M€.
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Pour permettre l’installation d’une cinquantaine de parcs éoliens en mer d’ici à 2050 et atteindre une capacité installée de 40 GW, le rythme de développement moyen devra être d’au moins 2 GW par an.
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Depuis le 1er avril 2022, l’indication des loyers de référence, lorsque le bien loué est situé en zone tendue dans laquelle l’encadrement des loyers “loi Élan” a été mis en place, devra figurer dans les annonces immobilières professionnelles.
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Pour les entreprises sous régime fiscal micro-BIC qui doivent opter ou renoncer au régime réel d’imposition, l’administration a prolongé jusqu’à la période de dépôt des déclarations de revenus, à savoir mai-juin 2022, cette prise de décision au lieu du 1er janvier 2022.
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Selon Global Methane Tracker 2022, le nouveau rapport de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), le méthane (CH4) est plus problématique pour le climat que n’importe quel autre gaz à effet de serre.
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Dans le cadre du plan France Relance, le gouvernement a fléché 30 M€ pour aider à l’implantation de manufactures de proximité.
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L’Opco des entreprises de proximité (Opco EP) et l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (Ladom) ont signé une convention pour faciliter l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi habitant outre-mer.
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Le cluster Ziléa a présenté sa mouture 2021 de son observatoire de l’activité touristique en Martinique, résultats collectés auprès de ses adhérents, à savoir onze hôteliers, neuf loueurs de voitures, six lieux de visite et plates-formes de meublés de tourisme.
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Pour tenir compte du contexte sanitaire du début de cette année 2022, la prolongation des contrats de syndic et la dématérialisation des assemblées générales de copropriétaires sont rétablies. Ces dispositions sont applicables jusqu’au 31 juillet 2022.
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