On en parle

Les mesures d’injonction prises par la DGCCRF en matière de pratiques restrictives de concurrence ou de protection des consommateurs peuvent désormais être publiées sur différents supports …

La Cour de cassation vient de juger qu’en cas de vice caché, la remise en état du bien par un tiers n’empêche pas l’acheteur d’agir contre le vendeur pour lui demander une réduction du prix à hauteur du coût des travaux mis à sa charge pour remédier au vice.

La Banque des Territoires et la Banque européenne d’investissement (BEI) viennent de lancer Verdibus Territoires, un outil financier à destination des autorités organisatrices de la mobilité ou de leurs délégataires pour l’achat d’autocars ou d’autobus électriques.

Le ministère des Transports vient de lancer un appel à projets doté d’une enveloppe de 60 M€ destiné à décarboner le transport routier lourd.

Le Parlement européen vient de voter le changement de la directive sur la performance énergétique des bâtiments.

YS Énergies Marines Développement (YS-EMD) et Wavepiston, sociétés respectivement française et danoise, ont signé un accord avec l’Ademe Martinique pour développer un projet de houlomoteur.

L’assureur Maif et le Crédit Mutuel Alliance Fédérale viennent d’annoncer avoir créé un “dividende écologique et social”, c’est-à-dire qu’ils réservent une partie de leurs bénéfices au financement de projets écologiques.

Le gouvernement a annoncé renoncer à transférer le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco à l’Urssaf.

4,7%, c’est la hausse moyenne des cotisations des mutuelles pour 2023.

Après l’avis du Conseil d’État, les bâtiments agricoles équipés de panneaux photovoltaïques ne sont pas soumis à la CFE.

Selon l’administration fiscale, les espaces de “coworking” sont des locaux commerciaux et donc taxables comme tels, et ne sont donc pas des bureaux.

L’Union européenne vient de prendre une initiative pour créer un cadre harmonisé afin de lutter contre la criminalité environnementale, qui est devenue l’une des plus lucratives au monde et qui rapporterait entre 110 et 281 Md$ par an.

EDF Martinique compte 202 198 clients. 34,7% d’entre eux utilisent des e.factures pour un montant moyen de 570€ par an.

Depuis 2019, cent-cinquante bateaux hors d’usage (BHU) ont été enlevés dans les fonds marins des baies du Marin et de Fort-de-France en Martinique, opération portée par la Direction de la Mer.

Une instruction veut accélérer la création de projets de territoire pour la gestion de l’eau.