On en parle

Le législateur est en train de mettre au point un système qui permettra aux écoorganismes collectant les emballages ménagers en plastique de les ramasser jusqu’à concurrence de leur part de marché.

Le Groupement des importateurs antillais (GIA) veut redynamiser sa structure née en 1982.

Avec son dispositif Atout Mer, Pôle Emploi Guadeloupe et Îles du Nord continue son opération de sensibilisation des demandeurs d’emploi aux métiers de la mer.

Afin de lutter contre la dépendance et la violence économiques au sein du couple, le salaire devra désormais être versé sur un compte bancaire dont le salarié est titulaire ou cotitulaire. Ce dernier n’aura plus la possibilité de désigner un tiers pour percevoir sa rémunération.

La Commission européenne a annoncé avoir procédé à des inspections inopinées dans le secteur automobile.

Le recul du trait de côte est majeur en France : un cinquième du littoral est soumis à cette érosion qui concerne aussi l’outre-mer.

Une ordonnance vient de préciser le dispositif d’accompagnement des personnes et collectivités touchées par le recul du trait de côte.

Les régions seront désormais responsables des interventions.

Selon l’étude du Global Plastic Outlook menée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) au cours de la seule année 2019, les déchets plastiques mondiaux ont représenté l’équivalent du poids de 35 000 tours Eiffel.

L’administration vient d’admettre que le régime fiscal de faveur s’applique aux fusions ou scissions entre sociétés sœurs détenues à 100 % par une association soumise à l’impôt sur les sociétés.

L’Association européenne des transitaires réclame une enquête et a de nouveau écrit au commissaire européen chargé de la concurrence pour que la lumière soit faite sur le degré de concentration, de consolidation, de coordination et de cartellisation en amont et en aval des services de transport maritime par conteneurs.

Le livre des procédures fiscales permet la saisie de documents appartenant à des tiers stockés sur des serveurs informatiques situés hors des entreprises contrôlées.

Un arrêté relatif aux listes électorales pour les salariés des plates-formes de mise en relation vient de paraître.

La loi 3DS concerne aussi la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi).

Pour lutter contre l’artificialisation, les préfets sont mobilisés.