On en parle

La France et le Panama viennent de signer un accord mutuel d’entraide judiciaire large.

En Amérique du sud, des pratiques culturales intensives généreront encore plus d’algues dans la Caraïbe. Cet accord porte en lui un potentiel de dégradation pour l’homme et la nature.

L’Unep possède des représentations régionales en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion. En Guyane, 90 entreprises  du paysage emploient 800 personnes et réalisent 30M€ de chiffre d’affaires.

La Caribéenne de valorisation est le projet lauréat de l’appel à projets du Syvade, le Syndicat de valorisation des déchets de Guadeloupe, qui ambitionne d’installer dans ce territoire une usine de  combustible solide de récupération (CSR).

Citéo, éco-organisme chargé du financement de la collecte et du traitement des déchets ménagers, du plastique et du verre, vient de lancer un appel à manifestations d’intérêt (AMI) en Martinique autour du réemploi des contenants en verre.

Selon la troisième édition du baromètre Allianz Trade sur le risque client, 58,6 % des chefs d’entreprises interrogés en fin d’année dernière anticipent une baisse ou une stagnation de leur chiffre d’affaires en 2025 contre 41,9 %.

Les nouveaux modèles d’avis d’aptitude et d’inaptitude sur lesquels le médecin du travail rend son avis sur l’état de santé du salarié entreront en vigueur le 1er juillet 2025.

Les déchets feux à main, fusées et fumigènes ne peuvent pas être détruits dans les outre-mer car aucun de ces territoires ne possède de sites classés ICPE 2793-2, seuls autorisés à détruire ces produits.

La Cour de cassation commerciale vient de juger que seuls la SARL et les associés auxquels le projet de cession de parts à un tiers doit être notifié peuvent agir en annulation à défaut de notification, ce qui exclut l’associé cédant.

Selon le groupe de courtage en assurance WTW, la baisse des indemnités journalières (IJ) maladie avec un plafond passant de 1,8 smic (3243,24€ brut) à 1,4 smic (2522,52€ brut), prévue par la Loi de financement de la Sécurité sociale 2025, entrera en vigueur au 1er avril.

Le conseil régional de Guadeloupe vient d’octroyer une subvention de 230 000€ à l’opérateur de compétence Ocapiat chargé d’accompagner le développement de l’apprentissage dans les secteurs de l’agriculture,  de la pêche, de l’industrie agroalimentaire et des territoires.

La Cour de cassation commerciale vient de juger qu’une société qui, pour se constituer des preuves des actes déloyaux commis par un dirigeant qu’elle vient de révoquer, fait appel à une étude d’huissiers dont l’un des associés a une relation familiale avec son nouveau dirigeant obtient déloyalement les moyens de preuve.

La Cour de cassation vient de juger qu’un salarié convoqué à l’entretien préalable au licenciement doit disposer de cinq jours pleins pour préparer sa défense. Ni le jour de présentation de la lettre de convocation, ni le dimanche, ni les jours fériés ne sont comptés dans ce délai.

La Cour de cassation sociale vient de juger qu’un employeur est dispensé de chercher à reclasser un salarié déclaré inapte si le médecin du travail indique sur son avis que “l’état de santé du salarié ne permet pas de faire de propositions de reclassement au sein de l’entreprise filiale et holding compris et le rend inapte à tout poste”. Cependant, […]

Le tribunal de l’Union européenne vient de condamner la Commission européenne car, en proposant sur son site internet l’option d’authentification “Se connecter avec Facebook”, elle a permis un transfert illicite de données à caractère personnel vers les États-Unis.