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Défiscalisation sous surveillance

Les services fiscaux vérifient désormais la réalité des investissements bénéficiant de la défiscalisation. Elles se feront soit physiquement, soit sur relevés d’écritures comptables ou copies de documents pour constater que l’investissement a bien été réalisé.

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Location courte durée

Désormais, seuls les véhicules de location pour une courte durée (moins de deux mois) destinés aux particuliers sont éligibles à la défiscalisation. Le texte manque de clarté dans le cas où ces véhicules

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Conseillers en défiscalisation sous surveillance

Désormais, les entreprises qui ne sont pas des conseillers en investissements financiers dûment déclarés, mais qui agissent pour obtenir des avantages fiscaux pour les entreprises doivent être immatriculées sur le registre unique du Code monétaire et financier, avoir un casier judiciaire vierge et respecter les obligations des conseillers en investissements, notamment en déclarant et en […]

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Victorin Lurel : “Que les chantiers démarrent !”

« Ce n’est pas un énième plan de relance qu’il nous faut, mais que les chantiers annoncés depuis longtemps démarrent, tels le CHU, la rénovation urbaine, le centre de géronthologie du Raizet, etc. Si ces chantiers débutent, nous risquons même une surchauffe au niveau du secteur du bâtiment« , a déclaré Victorin Lurel, le président du Conseil […]

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Dématérialisation

La loi de Finance de la Sécurité sociale vient de décider qu’à compter du 1er janvier 2011,

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Entretien préalable

La cours de cassation sociale vient de juger qu’en cas de report à la demande du salarié d’un entretien préalable,

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Déduction forfaitaire

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 limite à 4 plafonds de la sécurité sociale

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Déclaration de chiffre d’affaires

A compter du 1er janvier 2011, les auto-entrepreneurs devront déclarer leur chiffre d’affaires, même si celui-ci est nul. En cas de chiffre d’affaires nul, ils perdront le bénéfice du régime plus rapidement qu’auparavant

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Nouveau taux d’intéressement

Le taux du forfait social applicable notamment à la participation

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Interdiction de fumer

Les pouvoirs publics imposent depuis peu de nouveaux modèles de la signalisation rappelant le principe de l’interdiction de fumer dans les lieux de travail.

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Suspension

Le Conseil d’Etat vient de juger qu’un employeur ne peut licencier pour faute un salarié protégé occupant un emploi de chauffeur qui verrai son permis de conduire suspendu

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Traitement des pneumatiques

Aliapur, éco-organisme chargé de la récupération et du traitement des pneus usagés,

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Loyauté

Un salarié qui a menti sur ses diplômes lors de son embauche peut être licencié lorsque ses fonctions

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Politique industrielle

Le Commission européenne envisage de poursuivre en 2011 l’aide aux petites industries.

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Rénovation énergétique

Annoncé en juillet dernier dans le cadre du Grenelle 2, le décret relatif à la rénovation énergétique

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