Désormais, les entreprises qui ne sont pas des conseillers en investissements financiers dûment déclarés, mais qui agissent pour obtenir des avantages fiscaux pour les entreprises doivent être immatriculées sur le registre unique du Code monétaire et financier, avoir un casier judiciaire vierge et respecter les obligations des conseillers en investissements, notamment en déclarant et en […]
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« Ce n’est pas un énième plan de relance qu’il nous faut, mais que les chantiers annoncés depuis longtemps démarrent, tels le CHU, la rénovation urbaine, le centre de géronthologie du Raizet, etc. Si ces chantiers débutent, nous risquons même une surchauffe au niveau du secteur du bâtiment« , a déclaré Victorin Lurel, le président du Conseil […]
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La loi de Finance de la Sécurité sociale vient de décider qu’à compter du 1er janvier 2011,
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La cours de cassation sociale vient de juger qu’en cas de report à la demande du salarié d’un entretien préalable,
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 limite à 4 plafonds de la sécurité sociale
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A compter du 1er janvier 2011, les auto-entrepreneurs devront déclarer leur chiffre d’affaires, même si celui-ci est nul. En cas de chiffre d’affaires nul, ils perdront le bénéfice du régime plus rapidement qu’auparavant
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Les pouvoirs publics imposent depuis peu de nouveaux modèles de la signalisation rappelant le principe de l’interdiction de fumer dans les lieux de travail.
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La vieille idée d’un Etat qui pourrait ériger une cloison infranchissable entre les territoires français d’outre-mer et le reste du monde est une chimère, au même titre que la ligne Maginot était une chimère » : c’est en ces termes que le Président Nicolas Sarkozy a, lors de ses vœux, proposé un « New deal » à l’Outre-mer. […]
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La Générale d’ingénierie Fluides & VRD est la nouvelle dénomination de La Générale d’ingénierie électrique (LGIE).
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Dans le cadre des rendez-vous Eaux & Pros, la régie communautaire de l’eau et de l’assainissement organise fin février une rencontre avec les notaires de Martinique.
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Selon les premiers chiffres publiés par le ministère du Travail, les ruptures conventionnelles
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La cour d’appel vient de juger qu’un employeur peut indiquer sur un seul bulletin de paie remis
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