Produits défectueux : modification des pratiques

Produits défectueux : modification des pratiques

Une nouvelle directive s’appliquera dès décembre 2026 et les logiciels et systèmes d’information seront désormais concernés.

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Chantier

Chantier

L’association Archipel Guadeloupe va débuter en mars prochain le chantier d’insertion pour la réhabilitation du moulin du site Roussel Trianon à Marie-Galante en Guadeloupe. Vingt-cinq personnes y travailleront pendant 24 mois. Cette rénovation bénéficie d’une subvention de la Fondation du Patrimoine 2022.

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Investissement

Investissement

L’Agence française de développement (AFD) a accordé un prêt de 2M€ à la ville des Trois-Ilets en Martinique pour la construction d’un équipement multi-activités sur le front de mer, destiné à accueillir des événements sportifs tout au long de l’année et pour l’aménagement de l’avenue de l’Impératrice.

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Allocation journalière pour les proches aidants

Allocation journalière pour les proches aidants

L’allocation journalière pour les proches aidants est prolongée.

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Aide à l’embauche des apprentis

Aide à l’embauche des apprentis

Les aides à l’embauche d’apprentis sont reconduites mais leur montant baisse.

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TVA pour les petites entreprises

TVA pour les petites entreprises

Depuis le 1er janvier 2025, les règles d’exonération de TVA pour les petites entreprises augmentent.

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Réparer au lieu d’acheter

Réparer au lieu d’acheter

La troisième édition du Répar’Acteurs vient d’avoir lieu à Matoury, en Guyane.

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Contribution

Contribution

La collectivité de Saint-Barthélemy lance la collecte de la contribution forfaitaire annuelle des entreprises (CFAE) est due par toutes entreprises, y compris les SCI et professions libérales, ayant leur siège à Saint-Barthélemy ou possédant un établissement exerçant une activité régulière sur le territoire, quels que soient leur objet ou leur forme juridique.

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Dette

Dette

La Chambre régionale des comptes vient de confirmer l’obligation de paiement par la Communauté d’agglomération du centre de la Martinique (Cacem) d’une dette de 274  406€ à la société Clean Garden qui a assuré l’entretien du réseau d’arrêt de son réseau de transport urbain entre mars et septembre 2018.

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Dette

Dette

La Communauté d’agglomération la Riviera du Levant de Guadeloupe a récemment réglé une dette de 71596€ due à la Caisse des Dépôts pour couvrir une créance due au Fonds national de compensation du supplément familial de traitement et de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité (FNC) pour les années 2018, 2020 et 2021.

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TCSP en Martinique

TCSP en Martinique

Martinique Transport travaille à l’extension du transport en commun en site propre (TCSP).

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Supervision

Supervision

Une autorité européenne de supervision vient d’être créée par l’Union européenne dans le cadre du “paquet blanchiment”. Elle doit contribuer à l’unification des pratiques dans l’Union.

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Nullité

Nullité

La cour de cassation vient de juger que la charge de la preuve de la nullité d’une assemblée générale incombe à celui qui en conteste la régularité et en demande l’annulation.

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Chiffre d’affaires

Chiffre d’affaires

Selon la direction régionale des finances publiques de Martinique en 2024, le chiffre d’affaires cumulé réalisé par l’ensemble des entreprises a progressé de 1,61%, soit moins que l’inflation (+2,1%), soit 19,08Md€.

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Stockage centralisé d’énergie en Martinique

Stockage centralisé d’énergie en Martinique

Trois nouveaux projets retenus par la CRE.

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