On en parle

Un appel à manifestation d’intérêt d’Action Logement, de la Caisse des Dépôts, de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) et de l’Union sociale pour l’habitat (USH).

Ce centre des arts de l’Ouest Guyanais veut que sa Route de l’Art soit reconnue.

Les conventions commerciales pourront désormais être écrites et durer jusqu’à trois ans.

Bosco Initiative Jeunesse participe à l’insertion des jeunes.

En cas de fractionnement de congés.

Les professionnels n’ont pas confiance.

Deux enquêtes viennent de le démontrer.

Appel à projet du Ministère du Logement

Le juge peux fixer le loyer.

Pas de prescription.

Une nouvelle procédure

Le transport aérien, gros producteur de gaz à effet de serre, prend son temps pour réduire leur émission de CO2.

L’article 13 du projet de loi de finances rectificative pour 2016 prévoit la mise en place d’une nouvelle procédure de contrôle fiscal à distance, dénommée « examen de comptabilité », réservée au contrôle des comptabilités informatisées. L’examen sera réalisé à partir des fichiers des écritures comptables communiquées par l’entreprise. L’administration pourra avoir recours à cette […]

Depuis fin 2016, la vérification des dispositifs anti-foudre ou anti-tonnerre sera simplifiée. Seule une vérification visuelle annuelle devra être effectuée par le service de maintenance de l’entreprise qui l’a installé et non pas par un organisme distinct de l’installateur.

Elle a désormais la même valeur que la lettre recommandée version papier.