On en parle

Une autorité européenne de supervision vient d’être créée par l’Union européenne dans le cadre du “paquet blanchiment”. Elle doit contribuer à l’unification des pratiques dans l’Union.

La cour de cassation vient de juger que la charge de la preuve de la nullité d’une assemblée générale incombe à celui qui en conteste la régularité et en demande l’annulation.

Selon la direction régionale des finances publiques de Martinique en 2024, le chiffre d’affaires cumulé réalisé par l’ensemble des entreprises a progressé de 1,61%, soit moins que l’inflation (+2,1%), soit 19,08Md€.

Trois nouveaux projets retenus par la CRE.

La collectivité de Martinique (CTM) vient de créer deux outils financiers pour les TPE/PME.

Les temps sont incertains et les Français épargnent de plus en plus : selon la dernière livraison du baromètre Assurance de BPCE l’Observatoire, 64% des Français font confiance à leurs proches plutôt qu’à l’Etat ou au système de santé pour leur santé.

Le tribunal vient juger qu’une association organisatrice d’une course de haies sur un hippodrome n’est pas tenue de vérifier le ferrage des chevaux avant la course.

La cour de cassation vient de juger qu’apposer une étiquette sur un disque dur pour mentionner qu’il contient des documents couverts par les droits de la défense ne suffit pas à justifier l’opposition à sa saisie.

Les radios indépendantes des Antilles, sont désormais rassemblées au sein de l’Association des radios indépendantes aux Antilles (Aria).

L’allocation journalière pour les proches aidants est prolongée.

La cour de cassation vient de juger que lorsque l’employeur diffuse des offres de reclassement préalable au licenciement économique par liste, il doit indiquer les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples.

Fin décembre, la Région Guadeloupe a validé le soutien à cinq dossiers de financement de modernisation de la flotte de pêche pour un montant de 301 528€.

La cour de cassation commerciale vient de juger qu’une banque ne peut pas faire une déclaration de défaut à la Banque de France pour une entreprise dont elle a appris qu’elle était en cours de conciliation car cette information est confidentielle.

Le Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation de Martinique (Cesesem) râle contre le fonctionnement de la collectivité territoriale à son égard.

Selon la direction régionale des finances publiques de la Martinique, les délais de paiement vis-à-vis des entreprises sont toujours dégradés.