Après saisine de la Chambre régional des comptes, la commune de Sainte-Rose en Guadeloupe vient de régler la somme de 617 368€ au bénéfice de la Caisse des Dépôts due au Fonds national de compensation du supplément familial de traitement et de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité (FNC) pour les années 2014 à 2021.
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La Chambre régionale des comptes vient de confirmer l’obligation de paiement par la Collectivité de Saint-Martin d’une créance de 33 750 € correspondant à l’avance versée en octobre 2016 dans le cadre d’une convention de financement, des aides financières de l’ADEME pour supprimer le stock historique de véhicules hors d’usage (VHU) à Saint-Martin dans le […]
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Après saisine de la Chambre régionale des comptes, la commune de Petit-Bourg de Guadeloupe vient de régler la somme de 202 745€ due au Fonds national de compensation du supplément familial de traitement et de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité (FNC) pour les années 2016 à 2019.
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La Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) Guyane vient d’obtenir le droit de préemption.
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Une nouvelle directive s’appliquera dès décembre 2026 et les logiciels et systèmes d’information seront désormais concernés.
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L’association Archipel Guadeloupe va débuter en mars prochain le chantier d’insertion pour la réhabilitation du moulin du site Roussel Trianon à Marie-Galante en Guadeloupe. Vingt-cinq personnes y travailleront pendant 24 mois. Cette rénovation bénéficie d’une subvention de la Fondation du Patrimoine 2022.
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L’Agence française de développement (AFD) a accordé un prêt de 2M€ à la ville des Trois-Ilets en Martinique pour la construction d’un équipement multi-activités sur le front de mer, destiné à accueillir des événements sportifs tout au long de l’année et pour l’aménagement de l’avenue de l’Impératrice.
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Depuis le 1er janvier 2025, les règles d’exonération de TVA pour les petites entreprises augmentent.
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La collectivité de Saint-Barthélemy lance la collecte de la contribution forfaitaire annuelle des entreprises (CFAE) est due par toutes entreprises, y compris les SCI et professions libérales, ayant leur siège à Saint-Barthélemy ou possédant un établissement exerçant une activité régulière sur le territoire, quels que soient leur objet ou leur forme juridique.
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La Chambre régionale des comptes vient de confirmer l’obligation de paiement par la Communauté d’agglomération du centre de la Martinique (Cacem) d’une dette de 274 406€ à la société Clean Garden qui a assuré l’entretien du réseau d’arrêt de son réseau de transport urbain entre mars et septembre 2018.
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La Communauté d’agglomération la Riviera du Levant de Guadeloupe a récemment réglé une dette de 71596€ due à la Caisse des Dépôts pour couvrir une créance due au Fonds national de compensation du supplément familial de traitement et de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité (FNC) pour les années 2018, 2020 et 2021.
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Martinique Transport travaille à l’extension du transport en commun en site propre (TCSP).
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