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Remboursement de subvention

Le conseil d’Etat vient de trancher

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Numérique : droit à l’oubli

Numérique : désormais droit à l’oubli

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Adhésion à la Cepalc et au Caricom : la Guyane se prépare

La Guyane est en train de monter son dossier d’adhésion à la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), une des cinq commissions régionales de l’Organisation des Nations-Unies, ainsi qu’au Caricom. Une délégation du Caricom se rendra mi-décembre en Guyane pour étudier tous les aspects de cette adhésion.

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Conciliation : confidentialité confirmée

Conciliation : les documents doivent demeurer secrets

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Agirc-Arrco : en avance sur son plan de redressement

Les régimes de retraite Agirc-Arrco sont en avance sur leur plan d’économie. Ainsi, suite à l’industrialisation des process, à la mutualisation des achats et au déploiement de la digitalisation, elles ont dépassé en deux ans les 200Me d’économie, alors que le plan initial prévoyait 300M€ en 2018. La réunification d’Agirc-Arrco devrait apporter 300M€ supplémentaires d’ici […]

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Ordinateur : son montant peut enfin être déduit des impôts

L’administration admet pour la première fois que les salariés aux frais réels

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Détaxe

Le Conseil d’Etat vient de décider que les dépenses de fonctionnement répercuter dans le prix de ses opérations taxées

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Energie renouvelable : enfin possibilité d’autoconsommer

L’ordonnance très attendue encadrant l’autoconsommation d’énergie renouvelable est parue fin juillet.

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Obsolescence déprogrammée

Treize associations et acteurs de l’allongement de la durée de vie des produits viennent de lancer un appel pour étendre la garantie des produits à dix ans au lieu de deux aujourd’hui.

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Financement : Euronext réfléchit à créer une nouvelle plate-forme

Euronext étudie la création d’une nouvelle plate-forme d’investissement.

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Innovation en Martinique : une rencontre pour voir plus clair

Les 27 et 28 octobre prochains, dans le cadre de Cap innovation, Technopole Martinique organise un séminaire avec la quinzaine d’organismes en charge du financement et de l’accompagnement de l’innovation.

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Innovation : La Poste migre chez Schoollab

Le groupe La Poste a décidé d’installer son pôle innovation baptisé “Yellow Innovation” au studio Schoollab, dans le quartier du Sentier à Paris.

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Pilier social européen

L’Union Européenne pourrait lancer un projet de pilier social commun à chacun des pays membres, afin de mieux gérer le détachement des travailleurs.

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Handicap : de nouvelles déductions

Dans le but d’inciter les chefs d’entreprise à conclure un accord en faveur des travailleurs handicapés,

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Rupture conventionnelle : pas de précipitation

La Cour de cassation sociale vient de préciser que le fait pour un chef d’entreprise ayant conclu avec un salarié une rupture conventionnelle de ne pas attendre l’homologation de la convention pour adresser au salarié une attestation Pôle Emploi et un solde de tout compte, équivaut à un licenciement abusif.

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