Par la loi de lutte contre le narcotrafic, les préfets peuvent désormais imposer au bailleur social d’expulser un locataire dont les agissements, en lien avec le trafic de stupéfiants, troublent l’ordre public de manière grave ou répétée aux abords du logement.
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Par décret, l’encadrement des loyers d’habitation est reconduit pour un an, jusqu’au 31 juillet 2026.
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En Guadeloupe, entre janvier et avril 2024, quelque 2726 entreprises ont été créées, soit 3,1 % de plus que sur la même période en 2023.
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Selon le baromètre de conjoncture Fiducial, l’épargne moyenne des dirigeants de TPE s’élève à 42 600 €. Cette épargne est principalement utilisée pour la retraite. Précisément, 61 % de ces chefs d’entreprise ont moins de 25 000 € d’épargne et seuls 17 % d’entre eux détiennent plus de 50 000 €. En 2016, les chefs d’entreprise détenaient en moyenne 107 000 € d’épargne.
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À fin 2024, EDF Martinique avait accompagné 31 villes pour la rénovation de leur éclairage public.
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CapNord a confié en janvier 2025 la délégation de service public (DSP) de l’eau pour dix ans à la Saur.
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Une ordonnance vient d’introduire de nombreuses mesures de modernisation et de simplification du droit des fonds d’investissement.
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L’Insee vient d’indiquer que 9,8 millions de Français vivaient sous le seuil de pauvreté en 2023, soit 15,4 % de la population.
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Selon le rapport 2025 de l’Observatoire de la formation des prix et des marges, le rayon charcuterie est le premier contributeur de la marge nette avant impôt de la grande distribution.
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Un crédit d’impôt d’un an vient d’être mis en place pour la rénovation et la réhabilitation des logements sociaux en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane.
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L’administration fiscale vient de préciser que les pourboires centralisés par l’employeur et reversés aux salariés sont soumis à cotisations.
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La cour de cassation vient de juger qu’un majeur capable d’exprimer sa volonté via un ordinateur ne peut pas être maintenu sous curatelle.
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L’Urssaf vient de confirmer que dans le cas d’un temps partiel thérapeutique, la déclaration des salaires est obligatoire pour permettre le versement des indemnités journalières (DSIJ).
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Le Conseil d’Etat vient de juger que l’action intentée par un syndicat pour obtenir la réattribution de titres-restaurant aux télétravailleurs, au nom du principe d’égalité de traitement, est irrecevable.
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