L’administration vient de confirmer qu’un contribuable qui manque à ses obligations déclaratives en matière de résultats est exclu du bénéfice du régime de faveur des zones franches urbaines, territoires entrepreneurs, même s’il respecte par ailleurs ses obligations déclaratives en matière de chiffre d’affaires.
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La direction des affaires maritimes est en train de mener des programmes de validation des acquis de l’expérience (VAE) aux Antilles-Guyane afin, entre autres, de faire face à la fin du système dérogatoire pour l’exercice de la profession qui s’achève.
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La cour de cassation vient de rappeler que la délégation de pouvoir donnée à un salarié d’une personne morale pour la représenter en justice et agir en son nom devant toutes les juridictions est valable, sans que ce pouvoir ne soit restreint géographiquement.
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A compter du 1er janvier 2018, toutes les entreprises devront payer leurs cotisations à la Caisse générale de Sécurité sociale (CGSS) tous les mois. Toutefois, les entreprises de moins de 11 salariés qui voudront les payer par trimestre devront en faire la demande impérativement avant le 31 décembre 2017.
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Dans la Loi de de Finances de 2018, le taux d’imposition des plus-values nettes à long terme réalisées par les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu passe de 16% à 12,8%.
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La cour de cassation vient de rappeler que les bourses versées aux étudiants en doctorat entrent dans l’assiette de calcul des cotisations de Sécurité sociale de l’entreprise, à la condition que la thèse ait été effectuée dans un lien de subordination.
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Changement radical de l’organisation des services de l’État en Guyane. Face à la CTG, l’État mettra une organisation unique intégrée avec le préfet qui aura autorité sur l’ensemble des services avec une équipe d’état-major pour accompagner les collectivités en matière d’ingénierie et de construction. Aujourd’hui, nombre de projets annoncés ne sont pas réalisables compte tenu […]
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Le Conseil constitutionnel vient de valider le fait qu’un employeur peut licencier pour cause réelle et sérieuse un salarié qui refuse une modification du contrat de travail
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Dans le cadre du plan Juncker et pour faciliter l’accès des RUP au fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), notamment à travers un point d’accès unique au sein de la Plateforme européenne en conseil d’investissement, il est demandé à la Banque européenne d’investissement de déployer ses équipes dans les RUP, d’y relever les besoins, […]
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Le ministère des Outre-mer est en train de mettre la dernière main à une nouvelle stratégie d’aide aux entreprises ultramarines. Elle sera présentée courant novembre. Elle se veut plus lisible, plus simple à mettre en œuvre et doit permettre de réduire le coût du travail par rapport aux territoires environnant les outre-mer.
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Orange veut renforcer ses services pour les entreprises. Ainsi, Orange Business Services est en train de finaliser l’acquisition de Business & Décision et envisage de se renforcer dans la sécurité, dans l’analyse des données, le big data, le cloud, les applications natives et les protocoles de transport de données. Forte de 21 000 collaborateurs, la société travaille pour […]
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La Guyane sera équipée d’une casserie d’œufs début 2018, permettant à cette filière de proposer des œufs liquides aux collectivités. La Guyane a produit 18 millions d’œufs en 2016 et prévoit d’en produire 19,9 millions en 2017.
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