La Cour de cassation vient de juger qu’un contrat conclu entre une banque et un hébergeur peut imposer à ce dernier une obligation de surveiller les informations qu’il stocke et en sanctionner la méconnaissance par la résiliation du contrat, même sans violation des dispositions sur la responsabilité des hébergeurs.
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Démarrage en douceur du prêt Accession Jeune Actif lancé par Action Logement en Martinique en août 2024 : à fin janvier 2025, ce sont 50 prêts de 51500€ dont 1500€ de frais de dossier qui ont été accordés.
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Le Syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe (Syvade) a confié à la SARL Caribéenne de recyclage la concession pour la réalisation de l’unité de traitement et de valorisation des déchets ménagers de la Gabarre pour 96,5M€. Cela comprend la conception, le financement, la construction et l’exploitation du site.
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La Cour de cassation vient de juger qu’un dirigeant n’engage pas sa responsabilité du seul fait que les dettes sociales de l’entreprise ont augmenté si elle se retrouve en liquidation judiciaire.
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La société Terh Caraïbes vient d’obtenir de la chambre régionale des comptes l’inscription au budget de la commune de Saint-Pierre en Martinique un solde de 150 896€ pour les travaux de rénovation et de restauration de la cathédrale du quartier du Mouillage entre 2023-2024.
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La Cour de cassation vient de juger qu’à la fin du bail, le locataire d’une maison ne peut pas demander au bailleur, sur le fondement d’enrichissement injustifié, une indemnité pour les panneaux photovoltaïques qu’il a installés dans son intérêt personnel.
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Les villes de Baie-Mahault, Baillif, Capesterre Belle-Eau, Les Abymes et Pointe-Noire viennent d’être labellisées Territoires, villes et villages Internet 2025.
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Cinq organisations patronales guadeloupéennes (UDE Medef, MPI, U2P, CCI-IG et CPME) ont formulé huit propositions pour lutter contre la vie chère.
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L’association Phyto-Victimes a obtenu la défiscalisation des rentes de maladie professionnelle pour 22 agriculteurs en Martinique.
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Le SMEM, autorité organisatrice de la distribution d’électricité, est en train de déployer 41 bornes électriques dans les communes.
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Un projet de loi est en préparation pour accélérer le verdissement des flottes de véhicules d’entreprises.
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La seconde édition du Cariforum organisé par la compagnie Marfret se tiendra le 25 novembre en Guadeloupe.
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Après les premières études d’opportunité réalisées en 2021, le projet d’aéroport dans le nord de la Martinique a été présenté au conseil de surveillance de la Société aéroportuaire Martinique Aimé Césaire (Samac) par le président du conseil exécutif de la collectivité de Martinique (CTM) qui porte le projet.
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