On en parle

Le tribunal de l’Union européenne vient de confirmer le retrait de trois néonicotinoïdes : l’imidaclopride, le thaméthoxame et la clotianidine

Malgré le vieillissement de la population, EDF Martinique constate chaque année un accroissement de 1500 nouveaux compteurs par an.

Le Conseil d’État vient de rappeler que le caractère suffisant ou non d’un plan de sauvegarde de l’emploi s’apprécie au regard des moyens du groupe dont fait partie l’entreprise.

Tous les documents comportant des obligations nécessaires pour l’exécution de son travail doivent être rédigés en français.

Un licenciement pour inaptitude est dépourvu de cause réelle lorsque l’inaptitude est consécutive à un manquement de l’employeur qui l’a provoquée.

Les professionnels redoutent que les chambres d’agriculture soient les prochaines cibles avec une obligation d’économies.

La Cour de cassation criminelle vient de statuer : le délit de travail dissimulé est constitué dès lors que l’employeur porte sur les déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales des informations tendant à minorer ses obligations.

La cour de cassation sociale vient de juger qu’un licenciement pour inaptitude physique est dépourvu de cause réelle et sérieuse si l’employeur ne prouve pas qu’il a satisfait à son obligation de recherche de reclassement dans le périmètre défini par les préconisations du médecin du travail.

Les acteurs économiques considèrent que la faiblesse des infrastructures réseau pénalise leurs activités par rapport à leurs concurrents extérieurs.

La Cour de cassation vient de juger que la conclusion successive de CDD avec un unique salarié pour remplacer de salariés absents n’est pas en soi illégale.

« Un groupe majoritaire, quel qu’il soit, a été élu pour mettre en place un projet, c’est la quintessence même du suffrage universel… »

La Commission européenne vient de procéder à une refonte technique du budget de l’Union.

Les Chambres de commerce semblent être dans le collimateur des pouvoirs publics.

Pour contribuer à l’assainissement des finances publiques dans les collectivités d’outre-mer, l’AFD a mis en place un dispositif d’aide qui se décline en deux volets.

La Caisse des Dépôts et Consignations vient de signer une convention de partenariat avec le grand port maritime de Guyane.