Le législateur veut que les droits des salariés inventeurs soient mieux reconnus dans les entreprises.
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Le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante vient d’être définitivement adopté.
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L’imposition des plus-values réalisées à compter de 2021 change pour les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu et au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2021 pour celles relevant de l’IS.
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Depuis le 1er mars 2022, les sociétés d’au moins 1 000 salariés auront deux ans pour respecter les quotas de personnes de chaque sexe chez les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes.
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L’État est en train de lancer trois nouveaux sites Internet destinés à simplifier la recherche d’informations et les démarches en ligne pour les entrepreneurs.
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Dans le cadre du plan France Relance, le ministère de l’Agriculture a orienté une partie des financements pour la structuration des filières agricoles.
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L’éco-organisme Dastri devra collecter la moitié des équipements électriques ou électroniques à risque infectieux.
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En 2021, les immatriculations de véhicules neufs ont progressé tant aux Antilles qu’en Guyane.
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