Eaux

Eaux

Les eaux de surface de la Martinique et de la Guadeloupe ne parviendront pas à remplir les conditions de la directive-cadre sur l’eau.

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Énergies renouvelables : L’État veut accélérer la sortie des projets

Énergies renouvelables : L’État veut accélérer la sortie des projets

L’État investit 6 Md€ pour accompagner le développement des énergies renouvelables.

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Pollution marine : harmonisation des contrôles des navires

Pollution marine : harmonisation des contrôles des navires

L’Union européenne harmonise les règles de contrôle des navires.

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PGE

PGE

Depuis le 15 février, les TPE qui éprouvent des difficultés à rembourser leur prêt garanti par l’État (PGE) ont la faculté de saisir la Médiation du crédit pour allonger sa durée de remboursement jusqu’à quatre années supplémentaires.

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Reconstruction

Reconstruction

La Banque des Territoires vient de signer avec les propriétaires du Beach Hôtel de Marigot à Saint-Martin la reconstruction de l’établissement.

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Statut

Statut

Le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante vient d’être définitivement adopté.

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Espace : convergence européenne renforcée

Espace : convergence européenne renforcée

Mi-février s’est tenue à Toulouse une rencontre des ministres européens chargés de l’espace.

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Tourisme

Tourisme

Le premier comité stratégique du tourisme outre-mer a été mis en place avec quatre axes d’intervention.

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Flottes de véhicules électriques

Flottes de véhicules électriques

La France vient de transposer une directive européenne qui rehausse les objectifs de renouvellement des flottes publiques de véhicules électriques.

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Statut juridique : nouveau choix

Statut juridique : nouveau choix

Nouveauté : l’entrepreneur individuel pourra opter pour l’impôt des sociétés (IS) sans avoir à modifier le statut juridique de son entreprise.

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Financement participatif : l’Europe élargit les possibilités

Financement participatif : l’Europe élargit les possibilités

L’Europe donne la possibilité de lever plus de fonds.

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Protection

Protection

La Cour de cassation vient de juger qu’un employeur qui manque à son obligation de protection du salarié victime de harcèlement sexuel met l’intéressé dans une situation le contraignant à accepter la rupture conventionnelle.

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Factures électroniques

Factures électroniques

Une étape importante vient d’être franchie pour la généralisation des factures électroniques entre les entreprises enclenchées depuis 2020. Une dotation de 54 M€ a été accordée au projet “Facturation électronique” dans le cadre de la loi de finances rectificative de 2021.

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Photovoltaïque

Photovoltaïque

L’Agence française de développement (AFD) vient de signer avec Renko, filiale de Systeko, un nouveau programme de cent centrales multisites d’installations photovoltaïques sur toitures aux Antilles et en Guyane d’ici à 2024. L’investissement est de 5 M€.

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L’observatoire économique prend forme

L’observatoire économique prend forme

Annoncé mi-2021, l’observatoire économique du trafic maritime de la Caraïbe prend forme.

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