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Pour le directeur des Instituts d’Emission d’outre-mer, la préservation de la cohésion des territoires doit être une priorité.

B-Air d’Equinoxe réhabilite le brasseur d’air

Le législateur réécrit les conditions d’éligibilité.

Avancée à tout petits pas pour l’installation de bornes de recharge électrique en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane.

Cette nouvelle instance est en cours de création : des représentants de l’outre-mer doivent y siéger.

La présidente de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) lance en Martinique une convention type qu’elle veut étendre aux autres régions.

Le programme inter-outre-mer pour des bâtiments résilients et économes en énergie (OMBREE) dévoile ses premiers lauréats.

La Cour de cassation vient de juger que dans le cas où un mandant qui, sans volonté de rompre le contrat…

AG2R La Mondiale signe avec l’Adie.

La France vient de se prononcer contre l’exploration des fonds marins, rejoignant ainsi le Chili, le Costa Rica, la Nouvelle-Zélande, le Panama, l’Espagne et des pays insulaires comme les États du Pacifique Fidji et Samoa.

Le Conseil d’État vient de juger que les propos racistes et sexistes d’un salarié protégé visant systématiquement et de manière répétée des subordonnées ayant pour point commun d’être des femmes justifient son licenciement disciplinaire.

La Cour de cassation vient de juger que, quelle que soit l’origine de l’inaptitude d’un salarié, l’employeur n’a pas à consulter le Comité social environnemental (CSE) sur son reclassement.

Pour accélérer les travaux concernant les passoires énergétiques, le gouvernement a introduit dans le projet de loi de finances rectificative 2022 un amendement rehaussant temporairement le plafond d’imputation global des déficits fonciers…

Alors que l’État vient de nouveau de rogner sur les moyens des chambres des métiers, Joël Fourny nous apporte son éclairage.

Un prochain arrêté va actualiser la liste de substances soumises à une redevance pour pollution diffuse.