Dans la sixième édition de l’observatoire de la Fédération nationale de la mutualité française, en collaboration avec Harris Interactive, il apparaît que seuls 43% des dirigeants ont mis en place une politique globale de prévention de la santé au travail dans leur entreprise.
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Avec le Fonds vert, le gouvernement s’attaque à des problèmes épineux outre-mer. Les premiers arrivés seront les premiers servis.
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La Cour de cassation vient de reconnaître qu’un sous-traitant exposé à l’amiante alors qu’il travaillait pour une entreprise utilisatrice peut demander réparation au titre de préjudice d’anxiété.
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La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) a repris le projet de centre d’affaires prévu à l’aéroport Martinique Aimé Césaire.
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Difficiles négociations entre les assureurs et les réassureurs pour cette année 2023.
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Dans la loi de finances pour 2023, le taux d’imposition à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est réduit de moitié pour les impositions établies au titre de 2023, avant une suppression totale à compter de 2024.
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Dans la loi de finances pour 2023, la limite des bénéfices imposables au taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % prévu en faveur des PME…
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Le gouvernement a renouvelé les agréments des écoorganismes qui doivent agir dans la collecte des déchets, outre-mer compris.
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Citeo a désigné les lauréats de son appel à manifestation d’intérêt pour la valorisation locale des déchets outre-mer.
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La France a déposé sa candidature pour l’implantation à Paris de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent…
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Détricotage : la Cour de cassation vient de juger que la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ne s’applique pas au contrat…
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