Actualités

L’aéronautique, l’espace et la Défense sont en plein développement.

Des aides pour accompagner les collectivités outremer à se transformer. La Commission de régulation de l’énergie va surveiller les mutations.

La Cour des comptes veut le renforcement des contrôles.

Selon le dernier panorama de l’Observatoire des usages digitaux aux Antilles-Guyane, trois quarts des habitants se connectent tous les jours à Internet.

Les chargeurs d’outre-mer demandent la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire pour résoudre le problème de vie chère.

En 2023, un nouveau dispositif de collecte, de recyclage et de valorisation des textiles de décoration va être mis en œuvre.

La loi Lemoine parue fin février permet désormais la résiliation des contrats d’assurance emprunteur à tout moment.

Les pouvoirs publics s’apprêtent à créer une rubrique ICPE pour les installations de déconditionnement des biodéchets emballés.

EcoDDS, s’occupe désormais aussi des machines et appareils motorisés thermiques.

Le décret définissant les compétences et l’arrêté précisant le contenu de l’audit énergétique obligatoire pour la vente de logements vient d’être publié.

La Cour de cassation vient de juger que si un salarié déclaré apte avec aménagement de poste, à l’issue d’une visite médicale de reprise, conteste la compatibilité du poste auquel il est affecté avec les préconisations du médecin du travail, l’employeur doit solliciter un nouvel avis.

La Cour de cassation vient de juger qu’un salarié protégé dont l’autorisation de licenciement a été annulée doit en principe être réintégré dans l’entreprise s’il le demande.

La Cour de cassation vient de juger qu’un employeur peut rompre le contrat de travail d’une salariée pour une faute grave non liée à son état de grossesse pendant les 10 semaines suivant l’expiration de son congé de maternité, même si elle est en arrêt maladie.

L’écoorganisme Citéo a dévoilé les projets retenus à l’appel à manifestation d’intérêt lancé en septembre en partenariat avec l’AMF et l’OFB.

La Commission européenne vient de présenter un arsenal législatif en faveur d’une économie circulaire.