Dans les mois à venir, la Banque Postale devrait proposer une première offre de crédit aux entreprises puisqu’elle vient de recevoir le feu vert de Christine Lagarde.
Lire l'article
La Cour de cassation sociale vient de distinguer explicitement l’erreur constitutive d’une simple insuffisance professionnelle de celle pouvant être qualifiée de faute grave,
Lire l'article
À défaut de rétractations prévues par la loi, la rupture conventionnelle lie les parties. Elle peut néanmoins être requalifiée en licenciement
Lire l'article
La Chambre sociale de la Cour de cassation vient de confirmer que les salariés mis à disposition d’une entreprise depuis plus de 12 mois doivent être pris en compte dans le calcul de l’effectif, même s’ils ne votent pas dans l’entreprise qui les emploie.
Lire l'article
La Chambre sociale de la Cour de cassation vient de confirmer que le fait qu’un employeur appartenant au même groupe cesse son activité n’est pas un motif suffisant pour justifier le licenciement économique d’un salarié commun.
Lire l'article
La Société Caribéenne de Revêtement d’Étanchéité vient de passer avec succès les certifications ISO9001 et ISO14001.
Lire l'article
La cours d’appel vient de préciser que refuser de signer un compte-rendu d’entretien d’évaluation ne suffit pas pour contredire les insuffisances constatées,
Lire l'article
La cours d’appel vient de préciser que refuser de signer un compte-rendu d’entretien d’évaluation ne suffit pas pour contredire les insuffisances constatées,
Lire l'article
La Commission européenne vient de déclarer incompatibles avec les règles communautaires les exonérations fiscales prévues par la France en faveur des mutuelles et des organismes d’assurances
Lire l'article
Le Conseil d’État vient de confirmer qu’un magistrat qui a présidé une commission départementale des impôts directs et de taxes sur le chiffre d’affaires
Lire l'article
La DTEFP, la DGCCRF, la DRT, la DRIRE, la DRCE et la DRCA désormais regroupées au niveau régional.
Lire l'article
La Cour de cassation sociale vient de confirmer que la réglementation qui encadre la distribution de tract
Lire l'article
Si un salarié refait la même faute, alors qu’il avait, un an auparavant, déjà commis ce type d’écarts qui avaient fait l’objection de sanctions,
Lire l'article
