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L’Agence française de développement a approuvé l’attribution d’un prêt de 230 M$ à la République dominicaine

RSCaribbean, implanté en Martinique, propose une solution externalisée

Pendant deux ans, la luciole Klendenden va inciter les Guadeloupéens à changer leurs habitudes de consommation de l’énergie, qu’ils soient particuliers, entreprises ou administrations.

Pour la première fois, des chercheurs de l’Université de Sherbrooke au Québec ont mis en évidence la présence de pesticides associés aux aliments génétiquement modifiés dans le sang de femmes enceintes,

La France, notamment les régions du Sud-Est, semble prendre conscience de leur risque sismique. Un cycle de simulations a été entrepris ce dernier mois

D’ici à fin juin, la Commission européenne présentera une proposition de révision

Une mission d’expertise juridique vient d’être confiée à Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement, afin de parvenir à une réforme du Code minier,

Depuis peu, les éco-organismes ont un censeur d’Etat destiné à garantir qu’ils auront, pendant toute la durée de leur agrément, leurs capacités financières.

Dès lors qu’ils ont été fixés unilatéralement, les objectifs conditionnant le versement d’une prime

Même s’il bénéficie d’une dérogation permanente pour le repos dominical, une nouvelle répartition des horaires qui prive un salarié de son dimanche constitue une modification

La Cnil vient de voir ses capacités de contrôle renforcer.

La vérification de la comptabilité d’une PME peut se poursuivre au-delà des trois mois prévus par la loi si l’entreprise remet spontanément au vérificateur de nouveaux documents comptables peu avant l’expiration du délai.

La Cour de cassation sociale vient de juger qu’un salarié mis à disposition d’une entreprise par une association intermédiaire

Le Conseil d’Etat vient de prendre la décision d’annuler la distinction entre faute lourde qui engage la responsabilité de l’Etat, et faute simple.

Un nouveau dispositif d’assurance chômage va entrer en vigueur le 1er juin prochain jusqu’au 31 décembre 2013. Les partenaires sociaux se sont en effet mis d’accord le 25 mars dernier sur un dispositif d’indemnisation du chômage. Cet texte prévoit trois modifications : l’une relative aux cotisations et deux concernant l’indemnisation des demandeurs d’emplois. Ainsi, il […]