Distribution

Distribution

La Cour de cassation vient de juger que la société qui exploite un réseau de distribution peut répondre de la rupture des relations commerciales qu’elle a imposée aux membres de son réseau…

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Conciliation

Conciliation

La Cour de cassation vient de juger qu’en l’absence de correspondance entre les parties pendant un certain délai après la naissance d’un litige, le respect d’une clause de conciliation préalable et obligatoire n’est pas respecté.

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Transport maritime : L’Europe se penche sur les effets des Alliances

Transport maritime : L’Europe se penche sur les effets des Alliances

La Commission attendait des contributions jusqu’au 3 octobre 2022.

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Aide d’urgence gaz et électricité

Aide d’urgence gaz et électricité

Pour les entreprises grosses consommatrices des Antilles-Guyane.

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Eau

Eau

Les agences de l’eau viennent de se voir rajouter de nouvelles missions.

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Électrique

Électrique

Hélium Technologies développe Axexit, une solution de gestion des consignations électriques des équipements.

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Parcs éoliens

Parcs éoliens

Même si le premier appel à projets pour les deux premiers parcs éoliens en mer concerne la Méditerranée, cela vaut le coup de nous y intéresser.

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Urbanisme commercial : désormais interdit de créer de l’artificialisation !

Urbanisme commercial : désormais interdit de créer de l’artificialisation !

La réglementation se durcit encore.

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Allianz propose une aide pour les troubles musculosquelettiques et la santé mentale

Allianz propose une aide pour les troubles musculosquelettiques et la santé mentale

Allianz France est en train de créer un écosystème de services autour de l’accompagnement à la bonne santé à destination de ses entreprises clientes.

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Décarbonée

Décarbonée

La société Arcadie, spécialisée dans le conditionnement et la distribution de produits bio, lance avec Enercoop et Zéphyr & Borée une compagnie de transport maritime décarboné en coopérative.

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Contributions

Contributions

Malgré les nombreuses alertes sur les conséquences néfastes des alliances et consortiums, la Commission était restée jusqu’alors de marbre, se réfugiant derrière son dogme de la libre concurrence.

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Énergie

Énergie

Le ministère de la Transition énergétique et le secrétariat d’État ont installé mi-juillet un groupe de travail destiné à trouver des solutions afin que les grandes surfaces commerciales et les établissements recevant du public tendent vers la sobriété énergétique.

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Contenant végétal : Bio With You prépare sa production en Guadeloupe

Contenant végétal : Bio With You prépare sa production en Guadeloupe

Arnold Bouton, PDG de Bio With You qui va mettre sur le marché des contenants 100 % végétaux réutilisables et qui se biodégradent totalement au bout de trois mois une fois mis en terre.

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Taxe

Taxe

L’établissement et la liquidation de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive payable par logement seront transférés.

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Dépollution supplémentaire

Dépollution supplémentaire

Qui doit prendre en charge le coût de dépollution supplémentaire d’un site résultant d’un changement d’usage par l’acquéreur ?

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