La Cour de cassation vient de juger qu’il n’y a pas d’indemnité d’expropriation à payer au propriétaire d’une construction édifiée illégalement sur une parcelle inconstructible.
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La Cour de cassation vient de juger que la seule introduction d’une action en responsabilité contre un commissaire aux comptes ne constitue pas un empêchement justifiant son relèvement.
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Pour Michel Seyt, président du groupe Klésia, défendre le modèle de la mutualité est un acte de résistance face à la financiarisation.
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La loi de finances pour 2024 exonère de l’indemnité compensatrice les agents généraux d’assurance en cas de départ à la retraite.
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Avant le cyclone Irma, Saint-Martin disposait déjà d’un réseau de fibre très haut débit construit par la société THD Tél.
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La situation d’endettement de sa société mère Altice fait que XpFibre pourrait changer de mains dans les prochains mois.
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La totalité du territoire de Saint-Barthélemy fait l’objet d’un réseau d’initiative publique (RIP).
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Une fois la fibre posée, les constructeurs d’infrastructures de fibres ont deux sources de revenus…
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En Guyane, outre Cayenne, Rémire-Montjoly fibrés sur fonds propres par Orange, ainsi qu’également des zones également de Cayenne et de Rémire-Montjoly, ainsi que Régina, Cacao, Montsinéry et Macouria fibrées par Guyacom, tout le reste de ce territoire fait l’objet de réseaux d’initiative public (RIP).
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Pour Christophe Laurent, ancien directeur régional Antilles-Guyane de la Banque des Territoires, l’argent et les projets ne manquent pas ; reste à améliorer les méthodes.
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