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Désormais, les expert-comptables inscrits au tableau de l’Ordre et affiliés au régime général, ne cotiseront plus désormais qu’auprès de ce régime pour leur retraite de base pour l’assurance

Le Comité des abus de droit en matière sociale, créé en décembre 2007, vient d’être installé. En cas de contestation de procédures,

Contrairement au délégué syndical, le représentant de section syndicale n’est pas de droit représentant syndical au comité d’entreprise ou d’établissement

Lorsque des salariés travaillent simultanément dans plusieurs entreprises, ils doivent choisir celle dans laquelle ils seront candidats

Les dirigeants d’entreprise non titulaires d’un contrat de travail, exclus du régime Unédic, peuvent choisir entre trois régimes : la Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise (GSC), la garantie

Licencier un salarié au motif qu’il porte des boucles d’oreilles est discriminatoire. C’est ce que

La chambre criminelle de la Cour de cassation vient d’acter pour la première fois que la définition du harcèlement moral ne suppose pas l’existence d’un pouvoir hiérarchique sur la victime. Ainsi,

La Cour de justice de l’Union européenne vient de préciser que le droit aux congés payés ne peut être affecté en cas d’absence pour maladie. Ainsi, un salarié a

Une taxe sur les activités privées de sécurité vient d’être instituée pour la surveillance, le gardiennage, le transport et la protection physique des personnes. Son montant est de 0,5 %

L’aide à l’embauche de jeunes sous contrat en alternance est

Le métier de « correspondant informatique et libertés » vient d’intégrer le référentiel de Pôle Emploi. En outre,

Dès lors que le salarié n’a pas donné son accord exprès à la modification de son contrat de travail, celle-ci ne peut lui être imposée. Elle peut être contestée

Le juge judiciaire peut indemniser un salarié protégé harcelé, mais pas annuler son licenciement : la Cour

Selon la Cour de cassation sociale, un salarié déclaré apte à la reprise de son emploi par le médecin du travail et qui laisse sans réponse les mises en demeure de

Une société productrice d’électricité photovoltaïque peut bénéficier du régime d’exonération « entreprises nouvelles » même si elle a signé un contrat de vente exclusive avec EDF. En effet,