La cour de cassation vient de juger que si l’entretien préalable au licenciement est reporté du fait de l’état de santé du salarié, ce dernier doit être avisé en temps utile et par tous moyens des nouvelles date et heure.
Lire l'article
Après avoir obtenu un emplacement dans la commune de Gourbeyre, Lily D’lices a proposé ses burgers dans toutes les villes étapes du carnaval de 2025 ou lors du récent Karukera One Love Festival
Lire l'article
En 2024, la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) a rendu 145 avis ou décisions suite à un recours après avis des commissions départementales de l’aménagement commercial.
Lire l'article
La cour de cassation vient de juger qu’une clause d’un bail par laquelle le locataire renonce à tout recours pour les dégâts causés dans les locaux loués, du fait de la privation ou de troubles de jouissance des lieux, n’a pas pour effet d’exonérer le bailleur de son obligation de délivrance du bien loué.
Lire l'article
En 2024, la Banque des Territoires a accompagné la Société immobilière de la Martinique (SIMAR) sur un programme de 35 logements locatif très sociaux (LLTS) et d’un local commun résidentiel destiné aux seniors.
Lire l'article
La collectivité de Guyane va prendre à sa charge la remise en état de certaines routes départementales.
Lire l'article
Le Club Med Les Boucaniers, implanté à Sainte-Anne, en Martinique, se refait une beauté avec 25 M€ d’investissements.
Lire l'article
Après une sérieuse expérience professionnelle en France continentale et en Guyane dans le suivi de chantier, Aurélie Bouteselle vient de lancer à Matoury, en Guyane, Amazonie OPC.
Lire l'article
C’est une première en France : l’armateur et le capitaine du chimiquier MT Guardians ont été condamnés à respectivement 60 000€ et 20 000€ d’amende pour avoir prélavé les cuves et rejeté en mer des eaux usées créant une nappe de pollution d’une longueur de 14,8 km sur 940 m de large dans les eaux françaises.
Lire l'article
Depuis début mai 2025, l’action de groupe est étendue à l’ensemble des manquements de l’employeur à ses obligations légales et contractuelles. Cette procédure unifiée peut être exercée par les syndicats représentatifs et certaines associations.
Lire l'article
Le Conseil d’État vient de juger que le droit à l’erreur est refusé dans le cas d’un établissement stable en France dans le secteur de l’économie numérique qui ferait un recours, sur le double motif de l’inexistence d’une incertitude juridique sur la qualification et de la différence de niveau d’imposition entre la France et l’autre pays.
Lire l'article




















