S’il n’y a pas de volonté caractérisée d’obstruction et de désobéissance frontale ou larvée, la tenue de propos par un salarié vis-à-vis de son supérieur direct ne constitue pas une faute.
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La cour de cassation vient de décider qu’il est injustifié de licencier un salarié pour le bizutage d’un collègue, en l’absence de preuve d’une atteinte à la dignité de la victime si la scène litigieuse n’avait pas de caractère agressif ou violent.
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Lorsque le contribuable a choisi un mandataire qui n’est pas avocat pour le représenter devant le tribunal administratif, c’est à lui, et non à son mandataire, que les différents actes de procédure, y compris l’avis d’audience, doivent être adressés.
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Cogit et CIE, implantées en Guyane, ont d’obtenu leur certification Iso 9001. Les deux sociétés vont maintenant s’attaquer en 2015 à la certification MASE.
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Le Conseil régional de Guyane est en discussion avec son homologue de la Guadeloupe pour le déploiement de la réglementation thermique dans ce territoire.
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Le Conseil régional de Guadeloupe a lancé fin 2013 un processus d’amélioration de la réglementation thermique qu’elle a mis au point voilà quatre ans. Les modifications envisagées s’appuient sur les remontées du terrain et devraient intervenir dans la réglementation en 2015.
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Le pôle de compétitivité Synergiles, adossé à CapEnergie, est en train de construire un programme bâtiment durable en milieu insulaire. Il devra lier économie d’énergie et confort.
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Le Parc National de la Guadeloupe a un nouveau siège à Saint-Claude. D’une superficie de 1322m2, il accueille soixante des quatre-vingt-cinq collaborateurs du parc. Il a coûté 4,2M€ entièrement financés par le ministère de l’Ecologie et l’Ademe.
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En Guadeloupe, la climatisation engloutit trente pour cent de la consommation électrique.
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L’Office de l’Eau de la Martinique soutient le projet Attentive qui se destine à développer des filtres plantés de végétaux pour assainir les zones humides.
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Marie-Galante travaille à l’implantation sur son territoire d’un chantier école de construction navale.
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Le gouvernement veut que les parcs des ministères et des grandes administrations passent aux véhicules électriques. Une étude de faisabilité est lancée.
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Suite à la sortie de la Martinique début octobre, le projet Géothermie haute énergie dans les réservoirs fracturés (Géotref) a été modifié.
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Réseau Tortues marines de Guadeloupe est en train de mener une seconde étude sur les captures accidentelles.
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