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Voltalia, le producteur d’électricité à partir d’énergies renouvelables implanté en Guyane, vient d’augmenter son capital à un peu plus de 100M€. La société se félicite du succès de cette opération qui comprend un transfert sur le compartiment B du marché réglementé d’Euronext à Paris. Le prix des actions nouvelles s’élève à 8,60€ par action. Grâce […]

Pour être en phase avec le e.commerce, La Poste travaille sur un projet de distribution de colis le dimanche en France. Objectif : que les livraisons puissent arriver à destination à J + 12 heures.

Matignon réfléchit à une évolution de la fiscalité immobilière pour booster le secteur. L’idée est d’exonérer les plus-values de cession des prélèvements sociaux au bout de vingt-deux ans au lieu de trente aujourd’hui.

Le gouvernement ainsi que divers organismes travaillant sur la prévention viennent de s’associer pour sensibiliser les entreprises aux risques de chutes en hauteur. Des affiches, des stickers et des outils sur Internet ont été mis à disposition.

Le conseil d’Etat vient de décider que l’administration peut demander à toutes les entreprises les documents comptables,  financiers et ceux de toute nature pouvant justifier des dépenses ou des recettes.

Selon la cour de cassation sociale, le budget du comité d’entreprise doit être calculé à partir du compte 641 du plan comptable. Ce compte doit comporter l’ensemble des éléments de la masse salariale, déduction faite de la rémunération des dirigeants, du remboursement de frais et des sommes versées au titre de la rupture du contrat […]

L’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) vient de publier un cadre d’analyses et de réflexion à destination des collectivités en matière de biodiversité. L’UICN dresse un panorama des différents d’indicateurs utilisés à travers le monde pour mesurer et suivre l’état de la biodiversité tels l’indice de Singapour, la Convention sur la diversité […]

L’administration fiscale relance son appel à candidature sur l’ensemble du territoire national pour la constitution d’un groupe de trente entreprises  dont le chiffre d’affaires n’excède pas 150M€ afin qu’elles intègrent l’expérimentation de vérification de leurs comptes avant contrôle, et ce, dès l’exercice 2014.

Loi relative au déploiement d’un réseau national de bornes de recharge prévoit d’étendre, depuis le 1er juillet, le bonus automobile aux véhicules électriques en location longue durée (LLD) ou location avec option d’achat (LOA). Le dispositif actuel prévoit le versement du bonus, d’un montant de 6 300€ pour l’achat d’un véhicule électrique. En revanche, les […]

Dans le cadre du programme stratégique de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) 2014-2017, le ministère de l’Ecologie a envoyé aux préfets et services de l’Etat responsables de sites classés dont ceux des Antilles-Guyane des instructions dont l’objectif principal est la simplification administrative  avec la réduction de 15 à 12 mois […]

Dans le cadre de son rapport annuel, la Cour de cassation a reformulé sa volonté que soient réformées les modalités de désignation des membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). En effet, le texte actuel prévoit que « le CHSCT comprend l’employeur et une délégation du personnel dont les membres sont […]

Dans une enquête, l’association UFC-Que Choisir attire l’attention sur les manquements observés sur les prestations de rénovation thermique. En effet, sur la totalité des maisons individuelles examinées partout sur le territoire en 2011, seules 5% d’entre elles avaient atteint un niveau de performance énergétique élevé suite à une prestation de rénovation thermique. Ces lacunes seraient […]

L’Agence française de développement poursuit son accompagnement financier de la Dominique en matière de géothermie. Elle a ainsi participé à hauteur de 6M€ au financement de la phase de validation de la ressource. Le projet de construction de la petite centrale pour la fourniture d’énergie à la Dominique vient de faire l’objet d’un accord entre […]

Le ministère du Travail poursuit la réorganisation de l’inspection du travail. Il vient de créer 260 unités de contrôle réparties dans les régions et vingt-six unités régionales spécialisées dans la lutte contre le travail illégal. Deux unités seront donc installées en Martinique dont une spécialisée dans le travail illégal. Il en sera de même en […]

Les mutuelles, les assureurs et autres professionnels qui travaillent sur la complémentaire santé obligatoire s’attendent à des tensions dans les entreprises qui n’auront pas anticipé la mise en place de cette nouvelle obligation. Ils redoutent des frictions notamment quand les salariés se rendront compte que le panier minimum obligatoire rendra nécessaire qu’ils payent un complément pour […]