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Les obligations déclaratives en matière de prix de transfert seraient aménagées. A partir de 2016, il reviendrait notamment à la société mère intégrante de souscrire la déclaration pour le compte des sociétés membres de son groupe. A noter également que la déclaration serait obligatoirement souscrite par voie électronique. En outre, le seuil d’application de la […]

La souscription par voie électronique de la déclaration d’ensemble des revenus sera rendue obligatoire en 2016 pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence de 2014 est supérieur à 40 000€. Les contribuables dans l’impossibilité d’effectuer cette télédéclaration pourraient cependant continuer d’utiliser la déclaration papier. Revenu fiscal Le seuil de revenu fiscal de référence […]

Prorogé d’un an, le crédit d’impôt pour la transition énergétique visé à l’article 200 quater du CGI pourrait s’appliquer aux dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2016. Les taux ne seraient pas modifiés mais des aménagements seraient apportés aux dépenses ouvrant doit à avantage, afin notamment de viser les matériels les plus performants.

« Nous venons de sortir, exactement le 1er juin 2015, le premier code mondial de l’exécution. Notre objectif est de tendre vers une harmonisation universelle de l’exécution des peines », explique Françoise Andrieux, présidente de l’Union internationale des huissiers de justice et des officiers judiciaires (UIHJ).

Les rénovations ont débuté. Voilà un dossier long et à rebondissements que celui des hôtels Karibéa, propriétés jusqu’àlors du groupe Patrice Fabre : il vient de trouver son épilogue. Avec l’aide des régions de Martinique et de Guadeloupe et sous l’égide du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI), le Groupe Hôtelier Karibéa vient de faire […]

Le collecteur de fonds de formation du secteur agricole expérimente pendant une année une aide à l’emploi.

Les premières tablettes de chocolat du programme Valcaco viennent d’être dégustées. Ce programme lancé voilà trois ans avec douze agriculteurs et deux chocolatiers (chocolat Elot et Frères Lauzéa), doit permettre de relancer la culture de fèves de cacao en Martinique.

Lors de la dernière conférence de conjoncture organisée par l’Institut Martiniquais de Statistique et d’Evaluation des Politiques Publiques (IMSEPP), les chiffres ont mis en lumière une régulière érosion du chiffre d’affaires de la grande distribution. La consommation des ménages n’est donc plus aussi dynamique qu’avant : le modèle économique de la Martinique bâti sur la […]

Président de la Commission des affaires européennes et internationales au Conseil national des barreaux, lors du Congrès Ohadac organisé par ACP Legal. « L’idéal aurait été de créer un code civil, un code commercial et un code de la famille : cela a pris plusieurs siècles en France. L’unification du droit prend du temps. C’est pour […]

Les entreprises doivent faire face à la montée en puissance de phénomène de fraude globalisé à tous les secteurs d’activité et toutes les tailles d’entreprises. Selon le baromètre de Grant Thornton, 77% des structures interrogées auraient déjà été victimes de fraude. La cyber criminalité arrive en tête du classement des types de fraudes les plus […]

Le dispositif existe depuis 17 ans au sein de l’Union européenne continentale. Pour la première fois, le dispositif est étendu aux pays d’outre-mer. Il s’agit d’une plate-forme d’échanges autour des bonnes pratiques et des innovations des territoires ayant conduit à l’emploi des jeunes. La première étape a été la mise en place de relais aux […]

L’Iédom a fait paraître en janvier 2015, une Note expresse sur la situation du tourisme en Martinique.

Ce nouveau navire équipé d’un remonte-filet pourra récupérer la preuve du délit. La Marine nationale va disposer dans quelques semaines, en Guyane, d’un nouveau navire baptisé La Caouanne pour lutter contre la pêche illégale. Ce nouveau bateau de 23 m pouvant naviguer jusqu’à 12 nœuds, est équipé d’un remonte filets. Deux nouveaux patrouilleurs Ce navire […]

La compagnie CMA-CGM a mis en service le Bougainville, un porte-conteneur d’une capacité de 18 000 EVP (Equivalent vingt pieds).

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