Expertise France veut aider à l’émergence d’acteurs capables de répondre aux appels d’offres importants dans la zone.
Lire l'article
Le règlement intérieur de l’entreprise peut comporter une clause de neutralité interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux.
Lire l'article
La direction des affaires maritimes est en train de mener des programmes de validation des acquis de l’expérience (VAE) aux Antilles-Guyane afin, entre autres, de faire face à la fin du système dérogatoire pour l’exercice de la profession qui s’achève.
Lire l'article
Selon le Président de la République, le système de formation doit être réformé en profondeur.
Lire l'article
Pour Philippe Gustin, Irma et Maria sont l’opportunité de s’écarter des pratiques non vertueuses. Le Q4, plate-forme de dialogue entre la Hollande et la France et entre Saint-Martin et Sin Marteen, sera réactivé.
Lire l'article
La cour de cassation vient de rappeler que la délégation de pouvoir donnée à un salarié d’une personne morale pour la représenter en justice et agir en son nom devant toutes les juridictions est valable, sans que ce pouvoir ne soit restreint géographiquement.
Lire l'article
A compter du 1er janvier 2018, toutes les entreprises devront payer leurs cotisations à la Caisse générale de Sécurité sociale (CGSS) tous les mois. Toutefois, les entreprises de moins de 11 salariés qui voudront les payer par trimestre devront en faire la demande impérativement avant le 31 décembre 2017.
Lire l'article
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) est en phase d’étude des propositions.
Lire l'article
Dans la Loi de de Finances de 2018, le taux d’imposition des plus-values nettes à long terme réalisées par les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu passe de 16% à 12,8%.
Lire l'article
La cour de cassation vient de rappeler que les bourses versées aux étudiants en doctorat entrent dans l’assiette de calcul des cotisations de Sécurité sociale de l’entreprise, à la condition que la thèse ait été effectuée dans un lien de subordination.
Lire l'article
Changement radical de l’organisation des services de l’État en Guyane. Face à la CTG, l’État mettra une organisation unique intégrée avec le préfet qui aura autorité sur l’ensemble des services avec une équipe d’état-major pour accompagner les collectivités en matière d’ingénierie et de construction. Aujourd’hui, nombre de projets annoncés ne sont pas réalisables compte tenu […]
Lire l'article
