On en parle

Pour lutter contre l’artificialisation, les préfets sont mobilisés.

L’Office français de la biodiversité (OFB) vient de lancer son appel à projets pour compléter son atlas de la biodiversité communale.

En Guyane, un cours d’eau sur cinq risque de ne pas atteindre le bon état demandé par la directive-cadre sur l’eau (DCE), principalement à cause de l’activité minière.

Le ministère de la Transition écologique prépare un projet de décret pour établir une première liste des communes impactées par le recul du trait de côte.

Dans le cadre du plan France Relance, le gouvernement a fléché 30 M€ pour aider à l’implantation de manufactures de proximité.

L’administration vient de préciser que la nouvelle définition de l’intérêt social issue de la loi Pacte n’a pas d’incidence sur la définition, en droit fiscal, de l’acte anormal de gestion.

Le comité de pilotage du plan Grands fonds marins a été installé. Il dispose d’un budget de 300 M€.

Pour permettre l’installation d’une cinquantaine de parcs éoliens en mer d’ici à 2050 et atteindre une capacité installée de 40 GW, le rythme de développement moyen devra être d’au moins 2 GW par an.

Depuis le 1er avril 2022, l’indication des loyers de référence, lorsque le bien loué est situé en zone tendue dans laquelle l’encadrement des loyers “loi Élan” a été mis en place, devra figurer dans les annonces immobilières professionnelles.

Pour les entreprises sous régime fiscal micro-BIC qui doivent opter ou renoncer au régime réel d’imposition, l’administration a prolongé jusqu’à la période de dépôt des déclarations de revenus, à savoir mai-juin 2022, cette prise de décision au lieu du 1er janvier 2022.

Selon Global Methane Tracker 2022, le nouveau rapport de l’Agence internationale de l’énergie (AIE),  le méthane (CH4) est plus problématique pour le climat que n’importe quel autre gaz à effet de serre.

En Guyane, un cours d’eau sur cinq en risque.

Les objectifs régionaux ont été répartis.

Les communes en première ligne de la préservation des écosystèmes aquatiques.

Dans le cadre du plan France Relance, le gouvernement a fléché 30 M€ pour aider à l’implantation de manufactures de proximité.