On en parle

L’établissement et la liquidation de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive payable par logement seront transférés.

Qui doit prendre en charge le coût de dépollution supplémentaire d’un site résultant d’un changement d’usage par l’acquéreur ?

Un projet de décret est en cours de finalisation au sujet du droit de préemption des terres agricoles aux abords des captages d’eau.

Selon une étude menée par Atmo France, faute de compétences mobilisables et d’outils adaptés, la qualité de l’air reste mal intégrée dans les stratégies des collectivités au sein des plans climat-air-énergie.

À partir de 2024, les voyageurs empruntant les lignes aériennes européennes pourront choisir leur compagnie et leur vol en fonction de leurs performances environnementales.

L’obligation d’audit énergétique en cas de vente de logements qualifiés de “passoires thermiques” (catégories F ou G du diagnostic de performance énergétique, ou DPE) est repoussée au 1er avril 2023.

Le dispositif d’aide de sortie de crise mis en place en juin 2021 demeurera actif jusqu’en décembre 2022.

Le gouvernement a étendu et élargi le bonus écologique jusqu’au 31 décembre 2022.

Dans la loi Pouvoir d’achat, des amendements concernent le soutien à la production de biogaz.

L’ANSES vient de préconiser une réduction à l’exposition aux nitrates à cause de risques avérés du cancer colorectal à la suite de la consommation d’eau de boisson ou de celle de viande transformée.

Depuis le 1er août et pour une durée d’un an, le taux de fret de la compagnie maritime CMA CGM est réduit de 750€ par conteneur pour toutes les importations venues d’Asie ainsi que pour la totalité des importations vers l’outre-mer.

Un récent décret vient de fixer la liste des travaux de rénovation énergétique que les locataires peuvent réaliser, à leurs frais, avec l’accord tacite du bailleur.

Le 13 octobre prochain se tiendra pour la première fois sur tout le territoire national la première journée nationale de sensibilisation face aux risques naturels et technologiques.

Le gouvernement accentue son soutien à l’achat de cycles mécaniques et électriques et encourage la pratique du vélo, qui constitue un mode de transport plus propre et plus économique.

La Commission européenne veut améliorer l’accès aux données relatives aux substances chimiques en supprimant les obstacles techniques et administratifs.