L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et le médiateur des entreprises viennent de renouveler leur partenariat destiné à aider les entreprises à valoriser et à protéger leur capital immatériel, et à les accompagner via la médiation en cas de litige dans ce domaine.
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Le groupe Socotec recrute. Socotec est un acteur important des services de testing, d’inspection et de certification pour la construction, dans les domaines de l’immobilier, des infrastructures et de l’industrie.
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La Cour de cassation vient de juger que les actions fondées sur des troubles anormaux de voisinage bénéficient d’un délai de prescription de cinq ans débutant dès la première manifestation du trouble.
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La Cour de cassation vient de préciser que la discrimination en raison de la situation de famille ne vise pas uniquement celle de la personne discriminée.
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Un comité social et économique (CSE) ne peut pas attribuer un bon cadeau de moindre valeur aux salariés ayant moins de six mois de présence effective dans l’établissement.
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La nature et le contenu des prestations de rénovation énergétique des locaux à usage d’habitation achevés depuis au moins deux ans peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit depuis le 1er janvier 2025.
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Le gouvernement se penche sur la difficulté des collectivités à trouver des polices d’assurance.
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Un arrêté du 18 avril vient de renforcer les obligations autour des concessions minières.
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SignalConso est une plate-forme de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mise en ligne en 2020.
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Selon l’Observatoire des délais de paiement, 15 Md€ ont manqué dans la trésorerie des TPE/PME, notamment à cause de grands groupes.
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Mon soutien psy est en pleine croissance : en 2024, les complémentaires ont remboursé 20M€ sur ce dispositif, soit deux fois plus en un an.
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La fondation d’entreprise MGEN, mutuelle des agents du service public membre du groupe VYV, dont fait partie la Mutuelle Mare-Gaillard, a obtenu l’autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) de créer un entrepôt de données de santé (EDS). Cet entrepôt doit permettre à la mutuelle de collecter et de traiter des […]
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La fondation de la compagnie maritime CMA CGM vient de devenir le partenaire principal de la fondation du service militaire adapté.
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