La ville du Lamentin s’intéresse au contrat Enfants et Jeunesse proposés par la Caisse d’allocation familiale.
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Le déménageur AGS va s’implanter dans les anciens locaux de la société Mécadis à Place-d’Armes au Lamentin en Martinique. La transaction vient d’être finalisée. Tout comme celle du papetier SCLM pour le second bâtiment. Ces deux sociétés avaient en effet perdu leurs locaux suite à l’incendie survenu dans la zone de la Lézarde, au Lamentin.
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L’Association régionale pour l’amélioration des conditions de travail (ARACT) Martinique va changer de nom.
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Les Assises régionales de l’économie sociale et solidaire se tiendront les 27 et 28 octobre 2015 en Martinique.
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La cour de cassation vient de juger qu’un transporteur maritime qui met à la disposition de l’expéditeur des conteneurs exécute une obligation accessoire du contrat de transport, à laquelle s’applique la prescription d’une année.
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La cour de cassation vient de juger qu’en ne vérifiant pas les pouvoirs et la compétence d’un trésorier pour placer les fonds d’une association à but non lucratif sur un marché spéculatif, une banque commet une faute.
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La Loi Macron veut faciliter le changement d’enseigne notamment les contrats de franchise ou d’adhésion à une coopérative de commerçants indépendants, contrats d’approvisionnement, de location-gérance, de bail, pacte d’associés, etc.
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Depuis le 1er novembre 2014, la cession d’un fonds de commerce ou la prise contrôle d’une SARL ou d’une société par actions imposait une information préalable des salariés afin de leur permettre de présenter éventuellement une offre.
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La cour de cassation sociale vient de préciser que seul le conseil d’administration d’une association peut licencier un directeur salarié et pas son président. Ce dernier étant nommé par le conseil d’administration.
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Les erreurs d’un salarié ne peuvent être une faute justifiant un licenciement disciplinaire si elles sont liées à la pathologie dont souffre le salarié et que l’employeur est conscient d’un lien entre les faits et cette maladie.
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La règle selon laquelle il appartient à l’employeur de justifier avoir mis le salarié en mesure de prendre ses congés payés ne vaut que pour les 4 semaines du congé principal.
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Selon la cour de cassation sociale, en cas de fusion-absorption d’entreprises, un syndicat représentatif dans l’entreprise absorbante peut y désigner des salariés transférés comme délégués syndicaux, même s’il dispose dans cette entreprise de candidats pouvant être désignés.
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