On en parle

Pour favoriser la construction de logements sociaux, le gouvernement vient de supprimer l’obligation pour les bailleurs sociaux d’avoir un agrément pour défiscaliser leurs programmes.

Le 18 novembre prochain aura lieu au Conseil Economique Social et Environnemental (Cese), à Paris, un colloque sur le thème “Capital humain et formation professionnelle, investissements pour la compétitivité”.

Selon Patrick Artus, directeur des études économiques à Natixis, le système s’oriente vers la finance fantôme, ou shadow banking, soit le financement de l’économie par d’autres acteurs que les banques, et ce pour plusieurs raisons.

Le cabinet FRS Consulting veut accélérer l’utilisation de fonds dédiés à l’innovation aux Antilles-Guyane, qu’il s’agisse de fonds français ou européens.

Selon la Fédération Française du Bâtiment, l’activité est meilleure en 2016 par rapport à celle de 2015.

Eco-Emballage a reçu l’aval de l’Association des maires de France et des industriels sur son prochain cahier des charges d’agrément, négocié avec l’Etat.

L’Agence de l’environnement et de maîtrise de l’énergie (Ademe) vient de publier un guide pratique destiné à réduire le gaspillage alimentaire.

La seconde phase du plan séisme pour les Antilles pour la période 2016-2020 a été présenté par les ministères des Outre-Mer et de l’Environnement.

D’ici la fin 2016, les collectivités territoriales auront à leur disposition des données énergétiques.

Un récent décret d’application a rendu obligatoire l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides ainsi que les espaces de stationnement pour les vélos dans les bâtiments neufs.

Les Collectivités ont désormais une nouvelle norme ISO à leur disposition. Il s’agit de la norme ISO 37101, Développement durable des communautés

Le cabinet d’analyse Global Data a annoncé que la capacité totale du système de stockage d’énergie par batterie devrait passer au niveau mondial de 1,5 gigawatts (GW) en 2015 à plus de 14 GW d’ici 2020.

La Caisse des Dépôts et La Poste s’associent pour proposer des solutions aux professionnels de l’immobilier.

La Cour de cassation commerciale vient de préciser que le fait que la personne qui se porte caution signe sur le côté de la mention et non en-dessous faute de place en bas de page ne rend pas le cautionnement nul

La cour d’appel vient de juger qu’une entreprise commet une faute si elle s’abstient de fixer les objectifs conditionnant la rémunération de son dirigeant.