On en parle

Une déclaration de créance présumée faite par le débiteur pour le compte du créancier ne doit pas seulement indiquer l’identité du créancier.

La Caisse nationale d’assurance vieillesse est en train de mettre en place un chatbot pour répondre aux questions des seniors et faciliter leurs démarches.

Zeyah Mode achète et vend au détail sur Internet des vêtements de prêt-à-porter, chaussures et accessoires.

Le projet de loi de finances pour 2019 allège la fiscalité applicable aux data centers, afin de permettre l’hébergement et la sécurisation des données nationales.

D’après le projet de loi de programmation 2018-2022 de la réforme pour la justice, les entreprises pourront bénéficier du droit d’être assistée par un avocat lors de perquisition.

Regalservices gère une exploitation agricole au Saint-Esprit, en Martinique.

Des propos critiques sur une société publiés dans un article de presse relèvent de la diffamation et non de la concurrence déloyale par dénigrement.

Le législateur rappelle que les personnes qui aident leurs clients à se soustraire à leurs obligations fiscales seront passibles d’une amende fiscale.

L’Administration fiscale est en droit de demander des justifications en cas d’écart entre les sommes du crédit des comptes du et les revenus déclarés.

Dans le cadre de la loi Pacte, la Caisse des dépôts et consignations a vu sa tutelle transformée.

Le comité des pêches de Guadeloupe est en train de développer un dispositif de macaron afin que les marins-pêcheurs professionnels soient repérés.

Depuis une semaine, l’abattoir de la Martinique a renforcé ses contrôles des carcasses pour ce qui concerne la contamination au chlordécone.

Pour les consommateurs, le dispositif de date de péremption n’est pas clair, au point d’entraîner 20 % du gaspillage alimentaire.

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, le projet de loi de finances 2019 modifie l’imposition à taux réduit des produits de la propriété industrielle.

Dans le cadre de la 4e édition de la Route du Rhum, 300 hypermarchés Auchan ont mis en avant les produits de la Guadeloupe jusqu’au 6 novembre.